AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
642d14e9cb8fa004f57da3b5
4 avril 2023
4 avril 2023
Au vu de la carte présentée par l'expert, il apparaît que le navigateur a entamé sa man'uvre à hauteur de la bouée de chenal latérale bâbord n°4 de l'accès au port du [5].
Source officiellePage 57 sur 61
7ème Ch Prud'homale
69732d74cdc6046d476526b4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
fait état Mme [T] n'avait pas à être contournée et sa hauteur ne justifiait pas un autre choix de navigation ; lorsque l'accident est survenu, le bateau était en sortie de chenal, dès lors balisé à bâbord
Source officielle