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1 207 résultats pour « Babert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

642d14e9cb8fa004f57da3b5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Au vu de la carte présentée par l'expert, il apparaît que le navigateur a entamé sa man'uvre à hauteur de la bouée de chenal latérale bâbord n°4 de l'accès au port du [5].

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732d74cdc6046d476526b4

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fait état Mme [T] n'avait pas à être contournée et sa hauteur ne justifiait pas un autre choix de navigation ; lorsque l'accident est survenu, le bateau était en sortie de chenal, dès lors balisé à bâbord

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92bbd3db21cbdd877a9

Appel

10 février 2005

10 février 2005

visible et la répétition de cette observation, dans des clichés différents, venant renforcer ce mode de preuve ; Considérant que la circonstance selon laquelle aucune photographie n'a été prise côté bâbord

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:5

droit européen

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk, Nelly Maes, Franz-Xaver Mayer, Franziska Emilia Müller, Alexander Radwan, Alexander de Roo, Heidi Rühle, Ursula Schleicher, Inger Schöring, Esko Olavi Seppänen, Bart

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD003299302

Admin. suprême

22 juillet 2008

22 juillet 2008

    At the material time the applicant was the majority owner of a limited liability company providing bakery and café services. The company is not an applicant before the Court. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD004712410

Admin. suprême

27 avril 2021

27 avril 2021

    The applicant was employed as a temporary worker at the bakery of the facilities of the Department of Food Engineering at the Faculty of Agriculture in the Selçuk University, a public entity

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0313DEC001454389

Admin. suprême

13 mars 1989

13 mars 1989

studies had been financed by his father, but when the applicant failed certain examinations his father could not afford to pay for him to retake that academic year, so the applicant had found work in a bakery

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65321b089e4ea48318f5ae23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de défaut d'enchères,  -ordonner que les biens seront vendus à l'audience des criées du tribunal judiciaire de Melun sur le cahier des charges et des conditions de vente qui sera dressé par la SCP Babout

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 15 novembre 2007, la société venderesse a procédé à une intervention de remise en état des lignes d'arbres du navire avec contrôle, dépose hélice bâbord, repose de l'ensemble hélice et contrôle de l'alignement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469

Cassation

9 avril 2019

9 avril 2019

F... qu'il devait contrôler la présence des évents sur le plancher côté bâbord avant de commencer sa découpe, - que tous les plongeurs étaient en alerte depuis les incidents survenus la veille à M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JY7T SAS NAUTIC SERVICEc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

5fdc0a42d6d7072e5239ff28

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

[N] a découvert un nouveau désordre affectant l'échangeur du moteur bâbord et a fait procéder à son remplacement par la société Sud Nautique le 22 juillet 2010.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Coopérative France Maternité, prise en la personne de son Président Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Florence Babeau, avocat au barreau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02079

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

En réalité, le descriptif du poste mentionne pourtant les outils DGT, BCG, DECEL, DPP, SGE, réseau micro GTAWIN, horizon GET, clients CARD, Bahera, les plans qualité EDARE et DO et autres dont je n'ai

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Greenvalle Ressources, élément matériel constitutif de l'escroquerie tenant à la remise, conservant quant à lui la somme de 7 500 000 euros, et en reversant 13 400 000 euros sur le compte à la banque Julius Baer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Dont le siège social est [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée par : Me Mathieu BAFFERT, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2003:1204JUD003927298

Admin. suprême

4 décembre 2003

4 décembre 2003

s bakery. Mr S. allegedly had the key to the house.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:188

CJUE

19 mars 2015

19 mars 2015

la Confederazione svizzera, dall’altra, sulla libera circolazione delle persone – Cittadino di uno Stato membro, nel quale risiede, assunto come lavoratore subordinato a bordo di una nave posatubi battente

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-171801

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

During the unspecified period during which he was placed in cell 45, the applicant had to suffer the fumes and excessive heat from the bakery close to his cell, which fumes and heat poured into his poorly

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0704JUD005924219

Admin. suprême

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2020 Ruslan Dmitriyevich ISIMBAYEV 1989     Berezovskiy District Court of the Khanty-Mansiysk Autonomous Region - Yugra 30/10/2019   7,500   15105/20 02/03/2020 Sergey Sergeyevich BABURA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0403DEC002227693

Admin. suprême

3 avril 1995

3 avril 1995

For a period of about three weeks before the attack, he was followed and there was a car parked in front of the bakery across the road from his house.

Source officielle