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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203542
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre ; Considérant qu'en jugeant que l'affection dont souffre M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008030525
7 décembre 2001
7 décembre 2001
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les dispositions combinées des articles L. 411-1 et R. 811-13 du code de justice administrative soumettent à un droit de timbre de 100 F toute requête
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007914167
7 octobre 1996
7 octobre 1996
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il y a lieu par adoption des motifs du jugement attaqué de rejeter la requête du PREFET DE LA MOSELLE ; Article 1er : La requête du PREFET DE LA
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6865
24 avril 2023
24 avril 2023
N° RG 21/03739 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET
Source officielleJAF Cabinet 1
68683c5a4965b5d9df3265ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02170 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW2Q [W] [Y] [S] [N] [H] [L] [O] ------------------------------------- Me Floriane RIFFELMACHER Me Sonia BAUDELET
Source officielleJuge unique 5
DTA_2409249_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Baudelet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle par la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Drôme a, sur avis de la commission
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4153e3bdd077851d69
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00210 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVXD [J] [K] [C] [I] épouse [K] C/ [Z] [E] Expéditions délivrées à : Me BACHELIER FE délivrée
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2514602_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., qui est entré en France le 2 février 2022 muni d’un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant », s’est inscrit en Bachelor « Commerce et Management des Entreprises » à l’European School
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ef8
18 mai 2000
18 mai 2000
actes d'appel séparés ont été joints par ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat ; Par ailleurs, la société HOTEL d'ANJOU ayant été place concomitamment en redressement judiciaire, Maître Laurent BACHELIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D... a validé une première année de bachelor « marketing et développement commercial » auprès de l’école Efficom durant l’année universitaire 2019-2020.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303870_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206622_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bachet la somme globale de 1 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505905_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler la décision du 8 juillet 2025 par laquelle la commission
Source officielle19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc101f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
L’intervention, par la technique dite de la bandelette (Follicular Units Transplantation), laquelle permet de déplacer une grande quantité de cheveux en une seule séance, indiquée pour les calvities de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104363_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mme A a été hospitalisée du 9 au 13 mai 2016 au sein du CHU de Nice pour y subir une intervention chirurgicale consistant en une cure de cystocèle par voie antérieure et pose d'une bandelette sous urétrale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305443_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
F E, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a781368121050008662d61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
suivant jugement du tribunal de commerce de Dijon du 25 juillet 2023 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04245_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, représenté par Me Bachelet, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Haute-Garonne et demande que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros en application
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405249_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024 et un mémoire enregistré le 21 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Bachelet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
Source officiellePage 57 sur 888