de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

de l'aide financière prévue par le décret du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie

Barat, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, M.

A B soumet au tribunal un litige concernant le projet émanant de la ville de Baume-les-Dames et de EPAGE " de " destruction d'un barrage de moulin d'eau dit " C à Baume-les-Dames ".

2024, l'Association de sauvegarde et défense des moulins d'eau de la vallée du Cusancin, représentée par son président, transmet au juge des référés une " demande de référé concernant l'effacement du barrage

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [X] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [T], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [A], M. [E], Mmes [B], [R], [Z], [G] [F] et MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [N], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de Mmes [M], [I] et [E] [S] et de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président

Retenu, délibéré à l'audience publique du 22 janvier 2026 où siégeaient : Mme Valérie De Barrau, président présidant l'audience, M. Laurent Lemaire et M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [A] [V] et de Mmes [H], [J] et [S] [C], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattacciniet Rebeyrol,

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [Y] et de la société civile immobilière Temple Dld, de la SCP Foussard et

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. [J] [C], de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [B] [V], MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.