Dumas, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, conseiller, M.

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.

SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de BETOM INGENIERIE, SLH INGENIERIE, EIFFAGE CONSTRUCTION MIDI PYRENEES, EIFFAGE GENIE CIVIL venant aux droits de VIA PONTIS, EUROPOSTENSION, DEFRETIN, Entreprise BATTUT

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 728 F-D Pourvoi n° A 17-23.183 R É P U B L

l'assignation: - le prix de vente versé soit huit cent mille euros (800 000 €) ; - frais bancaires : 44 469,49 euros - frais de cautionnement du prêt SIAGI : 20 844€ - les frais et honoraires du cabinet BATT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Kermina, conseiller référendaire, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Batut

09400 Gourbit, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Batut

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 215 F-D

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 1233 FS-D Pourvoi n° H 15-

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Déchéance Mme BATUT, président Arrêt n° 1129 F-D Pourvoi n° X 15-13.995 R É P U B