de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - condamner in solidum les époux [L] aux dépens en ce compris ceux de référé et d'expertise judiciaire.

, à titre subsidiaire, condamner la société civile immobilière [...] à lui payer la somme de 2 287 000 euros à titre de dommages et intérêts, condamner solidairement la société civile immobilière [...]

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Bertrand Duez, Président de chambre, a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

DB2E-W-B7H-MG5X PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00036 N° RG 23/00997 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG5X Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Hervé BERTRAND

98800 NOUMEA représenté par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Bertrand

direction du GIE ayant entraîné une mésentente, constitutive, en l'espèce, d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

le CGEA-AGS de Nancy à payer à Monsieur Bertrand Z... la somme de 1000 ä (mille euros) par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Déboute Monsieur Bertrand

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE VIARD, AYANT ASSIGNE LA SCI BOUISSON BERTRAND EN PAIEMENT DU SOLDE DES HONORAIRES DUS A SON MARI, QUI, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, AVAIT CONCLU LE 21 MARS 1960

prolongation du maintien au centre de rétention de : [T] [Z] né le 04 Janvier 2002 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 03/07/2023 à 09 h 42 par courriel, par Me Bertrand

ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES prise en la personne de Maître Bertrand SALQUAIN [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée à l'audience EXPOSE DU LITIGE

RÉOUVERTURE DES DÉBATS - RME 29A N° RG 23/08278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCT4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [U] veuve [D] C/ [L] [K] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Bertrand

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme V..., et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2020

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. Le président : Signé : M.

parties devant la cour d'appel de PARIS ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu que, dans le cadre des poursuites exercées, notamment à l'encontre des docteurs Yves Y..., Bertrand

Bertrand X..., demeurant : 11120 Ginestas, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 / de M.

Girardet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Valeria, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, et l'avis de M.

Bertrand X..., demeurant ...

Bertrand X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2001, où étaient présents : M.