et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Bescou, tendant à faire exécuter le jugement n° 2100960 du 7 juin 2022.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin, 1er et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Besson, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses

#Max Schaap tegen Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Bank- en Verzekeringswezen, Groothandel en Vrije Beroepen.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.

Jordens-Vosters mod Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Leder- en Lederverwerkende Industrie.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Centrale Raad van Beroep - Nederlandene.

Hoekstra κατά Bestuur der Bedrijfsvereniging voor Detailhandel en Ambachten te Utrecht.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Centrale Raad van Beroep - Κάτω Χώρες.#Υπόθεση 75/63.

Spruyt tegen Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Centrale Raad van Beroep - Nederland.#Sociale zekerheid - Nerderlandse algemene ouderdomsverzekering.

. # HCM Daalmeijer contra Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank. # Pedido de decisão prejudicial: Centrale Raad van Beroep - Países Baixos. # Segurança social - Determinação da legislação aplicável.

Jean-Pierre A..., 2 / Mme Marie-Thérèse Y..., épouse A..., demeurant ensemble à Septfonds (Tarn-et-Garonne), Puylaroque, domaine de Bessou défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Par suite, Me Bescou peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bescou, avocat de M.

que Me Bescou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle qui lui a été confiée.

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

B..., dont l’Association tutélaire rhodanienne assure la tutelle et qui est représentée par la société BSG avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement

Besson, conseiller référendaire rapporteur, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 189 DU CODE DES MARCHES PUBLICS ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BESQUES ET CHABOSSON A AFFECTE LE 5 MARS 1968, A