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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203212_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401321_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Boutou La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202186_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Boutou La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203195_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201597_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2200054_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Boutou La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2405090_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Boutou La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

696923a4cdc6046d476c5ed5

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

24/00050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTDQ [G] [U] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT copie exécutoire délivrée le 12 janvier 2025 à Me BOUAOU

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

69780d64cdc6046d47d0bcfb

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON

Source officielle
TJ

PROXIMITE FOND

TOULOUSEc/DEFENDEUR

697c4a80cdc6046d47365862

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 05 janvier 2026 ; Sous la Présidence de Emilie SENDRANE, Vice présidente des contentieux de la protection, assistée de Thérèse BOUDON

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502421_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502846_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503050_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Boutou, président, M. Le Gars, premier conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501827_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501855_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500866_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304068_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Boutou, président, M. Le Gars, conseiller, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2304072_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Boutou, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301025_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL BOUDOU

SIREN 447751595Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

07/07/2026

Voir →

Créations

BOUDOUNT, Amira

SIREN 106640881Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

07/07/2026

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Créations

Boudouh, Samira

SIREN 106713647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

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Dépôts des comptes

DUMEZ-BOUDOUT

SIREN 803978741Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

03/07/2026

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Dépôts des comptes

Arnaud Boudou Conseil

SIREN 849198106Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/07/2026

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