Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Marolles-en-Brie : 2.

, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 novembre 1994 et 28 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA BRIE

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Tournan-en-Brie : 3.

– PICHON Avocats à SAINT BRIEUC, son mandataire verbal, DEFENDERESSE Par exploit de la SELARL ARMORHUIS Commissaires de Justice associés à SAINT BRIEUC et à BEGARD en date du DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT

Vu la procédure suivante : La requête enregistrée sous le n° 2305177 constitue en réalité le double du mémoire en défense présenté par la commune de Saint-Briac-sur-Mer dans le cadre de l'instance n°

une note d'information du Centre départemental de l'enfance et de la famille de Saint-Brieuc relative à Djanie X...

05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02756 - N° Portalis DBVR-V-B7F-E37M Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [S] épouse [N], [T] [N] / [W] [S], [E] [S] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZV4 Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE

Urtin-Petit, Rousseau-Van Troeyen, avocat de la COMMUNE DE CHATELET-EN-BRIE et de Me Ricard, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la commune de Neufmoutiers-en-Brie, représentée par Me Bontemps-Hesdin, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M.

Le désistement de la société Brie des nations est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Brice Z... ne bénéficiait pas plus d'une procuration sur les comptes de la Sarl Cash Emballage ; que M.

société civile immobilière La Croix Saint-Georges, aux droits de laquelle se trouve la société Gestion investissements immobiliers et agricoles (la société GIMA), a vendu à la commune de Tournan-en-Brie

Mme B C est agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) dans les cadres d'emploi de la commune de Brie-Comte-Robert.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 5 JANVIER 2026 N° 2025F00412 EN LA CAUSE D'ENTRE : * Société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE,

Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SOIGNOLLES-EN-BRIE (Seine-et-Marne), représentée par son maire, pour la COMMUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/159 RG n° : N° RG 25/01639 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSVO S.A.

Madame [T] [V] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Marius Andrei BADESCU, avocat plaidant au barreau de LYON et Maître Briac