Cette convention est établie sur la base d'une convention type fournie par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. La signature de la convention au titre de l'expérimentation peut intervenir jusqu'au 30 juin 2017.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

. – Pour les personnes mentionnées au A et au B du II du présent article, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution liquide la contribution sur la base des déclarations fournies par les assujettis dans le cadre du contrôle des ratios de couverture

Article 266 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 19

Code des douanes

L'électricité qui n'est pas fournie à partir d'une connexion directe à une installation produisant de l'électricité renouvelable est réputée être renouvelable à hauteur de la proportion moyenne d'énergie renouvelable constatée par la Commission européenne

Article (70 à 79)

—

978 Extrémité ROUSSILLON-EN-MORVAN N 81 AUTUN 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT D 18 BUXY 71 D 981 Extrémité SAINT-DESERT Extrémité SAINT-DESERT 71 D 980 N 79 SAINTE-CECILE

LEGIARTI000027942580

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affluents à l'amont de l'Amous, excepté le ruisseau de Boisseson AG_14_08 Gardons L1_569 Le Gardon, d'Alès à l'aval du barrage de Cambous AG_14_08 Gardons L1_568 Le Gardon, d'Alès et ses affluents à l'amont des barrages de Sainte-Cécile

Article Annexe (Sous-partie D)

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par rapport au vol tel que planifié. b) L'exploitant s'assure que la planification d'un vol est fondée au moins sur les points 1 et 2 suivants : 1. les procédures figurant dans le manuel d'exploitation et les données issues : i) Des informations fournies

Article Annexe

—

La SGFGAS ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'exécution de sa mission résultant d'une information absente ou erronée ou fournie avec retard de la part de l'Agence nationale de l'habitat.

Article Annexe à l'article A. 5332-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

Identification des menaces Identification des menaces, incluant celles provenant de la mer fournies par le préfet maritime, se fondant sur une aire d'attractivité du port (aspects terrestres et maritimes) et à partir d'une liste des principales menaces

Article Annexe 411-2.A.1

—

Toute instruction pertinente fournie avec l'échantillon ou l'objet doit être observée. 7.7 Opérations effectuées à l'extérieur Le laboratoire d'essais doit effectuer dans son établissement les opérations découlant de l'exercice de son activité dont

LEGIARTI000045077360

—

Approbation de la procédure de vol aux instruments et des minimums associés L'autorité de l'aviation civile territorialement compétente examine le dossier mentionné au paragraphe III.2.1 en vérifiant notamment que le dossier est complet et que chaque pièce fournie

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

de services réalisées par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs au sens de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles ; 9° les prestations de services et les livraisons de biens qui leur sont étroitement liées fournies

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

-lorsqu'ils doivent être effectués sur des terrains humides ou des marais à l'exception, en Guyane, de travaux de recherche exécutés, à terre, sans utilisation directe de l'énergie mécanique fournie par l'action d'une machine ; -lorsqu'il est prévu que

Article Annexe

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; Neuvy-Pailloux ; Orville ; Parpeçay ; Paudy ; Poulaines ; Pruniers ; Reboursin ; Reuilly ; Saint-Aoustrille ; Saint-Aubin ; Saint-Christophe-en-Bazelle ; Saint-Florentin ; Saint-Georges-sur-Arnon ; Saint-Pierre-de-Jards ; Saint-Valentin ; Sainte-Cécile

LEGIARTI000022779630

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Saint-Privé, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Saint-Ythaire, Sainte-Cécile

LEGIARTI000021809793

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Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Lendelin, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Senier-sous-Avranches, Saint-Symphorien-des-Monts, Saint-Symphorien-le-Valois, Saint-Vigor-des-Monts, Sainte-Cécile

Article 2

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Les distances moyennes pondérées sont calculées sur la base des statistiques de trafic établies par Eurocontrol à partir des données fournies par les organismes de contrôle de la circulation aérienne compétents.

Article 13

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Le titulaire joint au projet de décompte mensuel les pièces suivantes, s'il ne les a pas déjà fournies : -les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments contenus dans les constats contradictoires ; -le calcul, avec justifications

Article Annexe Ia

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Les informations fournies par les systèmes de diagnostic et l'exploitant. Les moyens d'intervention adaptés et préconisés. Les moyens pour respecter l'hygiène, la sécurité, la sûreté et la protection des personnes, des biens et de l'environnement.

Article Annexe Ib

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- Saisir les informations nécessaires à l'établissement des documents de transport A1T3C3 - Repérer le prix de la prestation A1T3C4 -Transmettre la proposition de prix au client A1T3CP1 - Être attentif à la qualité de l'information saisie et/ou fournie

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