Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 27/05/2026 Par sa mise à disposition au greffe R.G. : 2026023431 P.C. : P202501515

Eric E...) ; que l'appel formé par l'avocat de ce dernier a donné lieu à une ordonnance du président de la chambre de l'instruction, en date du 28 avril 2016, disant n'y avoir lieu à saisir la chambre,

Farge conseillers de la chambre, Mme Mouillard conseiller référendaire, M.

940 F-D Pourvoi n° E 14-27.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

départage de BASTIA 22/00124 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me GUILLOUZO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ

CY CQ, l'association Champs Libres De Pougny, l'association Eoliennes Vents Contraires, le groupement forestier rural (GFR) Domaine de la Montagne, Mme et M. BQ et Yves Michel, Mme et M.

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** DÉFÉRÉ Minute électronique : N° RG 24/03823 - N° Portalis

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/00293 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSVQ Jugement (N°

manutention de tous matériaux Immatriculée au RCS de [Localité 6] N° B 408 894 244 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[N] et Mme [Y] de leurs demandes relatives a la caducité et à la nullité du commandement de payer valant saisie, -débouté M.