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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
6789f3c9c2a5bdff9703007c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[X] [O] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D2170 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/011468 du 13/05/2024 accordée
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6892b6c6260008b530c4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 428 757 124 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e231b
29 septembre 2015
29 septembre 2015
17158 APPELANTE Madame [Q] [B] née le [Date naissance 1] 1970 à[Localité 1] (21) [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
22 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame AUBRY CAMOIN, président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61624d5ded30a8f561738213
4 mars 2014
4 mars 2014
: G0106 INTIMÉE SARL SAFILO FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Khalil MIHOUBI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1234 substitué par Me Elodie SMILA, avocat
Source officiellecomm
613723a7cd5801467740c8dc
25 avril 2001
25 avril 2001
Bernard Y..., 2 / Mme Francine X..., épouse Burin, demeurant tous deux ..., 3 / Mme Andrée Z..., veuve Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de M.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
69764b6dcdc6046d47ae1dc0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
YOUNITED C/ [E] [J] née [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre MAQUET CERTIFIE CONFORME LE à madame [J] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 08 Janvier 2026 ; Par Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d70ed30a8f561738398
25 mars 2014
25 mars 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 10/07147 APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Myriam ANOUARI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 25 janvier 2018, le salarié a été licencié pour faute grave. Contestant son licenciement, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6789f3cbc2a5bdff97030098
16 janvier 2025
16 janvier 2025
HABITAT DESIGN INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 5] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 981 863 103 Représentés par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236988c924eadffcc4734
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- SUR LA DEMANDE DE DÉLAIS DE GRÂCE DE M. [V]: La bonne foi de M. [V] se présume.
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389615
18 avril 2024
18 avril 2024
1968 à [Localité 3] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie DUROCHAT, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Madame [H] [S] née le 06 Juin 1959 à [Localité 4], demeurant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03095_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
au choix, ce fonctionnaire est inscrit, de plein droit, au tableau d'avancement de grade, au vu de l'ancienneté acquise dans ce grade et de celle dont justifient en moyenne les fonctionnaires titulaires
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e146e0cdc6046d477eab17
2 avril 2026
2 avril 2026
Les conséquences de l’accident du travail sont également plus graves du fait de l’état antérieur. ».
Source officielleChambre civile 1-5
662b4409fe25450008314d5e
25 avril 2024
25 avril 2024
Par déclaration reçue au greffe le 17 février 2023, la société Roissy Craft House a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Source officielleChambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle a ainsi causé un préjudice au syndicat en lui faisant gravement manquer de trésorerie pour payer ses fournisseurs.
Source officielleChambre de la Proximité
6780b7b434dc79f9f06150a0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulante de Me Caroline GLON, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468720.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fca
26 mars 2002
26 mars 2002
LERNER, Président, Madame Caroline Z... et Monsieur Claude PASCOT, Conseillers, GREFFIER: Mademoiselle Véronique A..., Greffier, DEBATS: A l' audience publique du 28 Janvier 2002, Les Conseils des parties
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01075_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E constituait une menace grave pour l'ordre public.
Source officiellePage 57 sur 186