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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742
26 juin 2019
26 juin 2019
Et en partant elle m'a dit « merci ma puce, dit leur que c'est S..., S... de Cantou.
Source officielleRéférés civils
69e91350cdc6046d472c6b70
8 avril 2025
8 avril 2025
ALEXANDRE ALLEMAND ARCHITECTE, L’ASSOCIATION LYONNAISE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] , SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ROYAUME-UNI, McKERRc/ROYAUME-UNI
ECLI:CEDH:003-68975-69443
4 avril 2000
4 avril 2000
terrain de l’article 6 que son fils a été privé d’un procès équitable à raison de la politique meurtrière des autorités, sur le terrain de l’article 14 que le nombre élevé de civils de la communauté catholique
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036791254
11 avril 2018
11 avril 2018
en réplique, enregistrés les 11 janvier, 22 février et 19 mars 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération des acteurs de la solidarité, la fondation AbbéA..., le Secours catholique
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2200700_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 1800112 les 10 janvier et 26 septembre 2018, l'organisme de gestion de l'école catholique (OGEC) Ecole Emilie de Rodat, représentée par Me Gasquet,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT03059_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Catroux, - et les observations de Me Prelaud, représentant Mme A....
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d379a2d1bc2605de4b4744
26 janvier 2023
26 janvier 2023
00 ha 06 a 78 ca E 3178 Les cailloux 00 ha 01 a 76 ca E 3180 Les cailloux 00 ha 00 a 85 ca E 3182 Les cailloux 00 ha 01 a 31 ca E 963 Les cailloux 00 ha 09 a 30 ca - en conséquence, condamner Mme
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
68ee995a22996ce544823f3f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208710_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que : - son accident de la circulation sur l'autoroute A 7, dans le sens Lyon/Marseille, a été provoqué par des cailloux dispersés sur la voie ; - l'intervention d'une patrouille autoroutière
Source officielleCour d'Appel
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31 janvier 2008
31 janvier 2008
LE CAILLOU DU FARON Grosse délivrée à : GIACOMETTI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 04 Décembre 2002 enregistré au répertoire général
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9c0
12 juin 1965
12 juin 1965
IL A EU A S'OCCUPER DE MARIAGES MIXTES ET NE PEUT LES APPROUVER ; QUE SANS REVETIR LA FORME D'UNE CONFESSION PROPREMENT DITE, LES ENTRETIENS DE DE X...ET DU REVEREND PERE ETAIENT DE CEUX QU'UN CATHOLIQUE
Source officielleciv1
60794cde9ba5988459c47542
27 juin 2000
27 juin 2000
les quatre moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 16 mars 1998), que l'association dénommée Centre d'action pédagogique et sociale d'enseignement catholique
Source officiellesoc
6079b0db9ba5988459c5088f
14 février 1984
14 février 1984
ETE ORGANISE LE 5 MAI 1983 ET QUE L'EMPLOYEUR A REFUSE LA NOUVELLE LISTE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE TITULAIRES ET DE SUPPLEANTS PRESENTEE PAR LE SYNDICAT PROFESSIONNEL DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE
Source officielleAvis
CADA:20155150
3 décembre 2015
3 décembre 2015
communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant le permis de construire délivré à la Banque de France ayant pour objet la réhabilitation d'un immeuble situé 1 place Catroux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00542
6 mai 2008
6 mai 2008
titulaires, couvrant un "appareil de photochimie, notamment pour la réalisation de prothèses dentaires", essentiellement caractérisé, selon les inventeurs, par la mise en oeuvre de lampes fluorescentes à cathode
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c1a
16 janvier 1990
16 janvier 1990
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 5 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section activités diverses), au profit de l'ETABLISSEMENT SAINTE MARIE, ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407027_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... saisit le tribunal de la décision du 26 juin 2024 par laquelle la commission d’appel de la direction diocésaine de l’enseignement catholique de l’Ardèche a confirmé la décision du chef d’établissement
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-707
23 novembre 2010
23 novembre 2010
les écoliers et leurs parents contre une violence interconfessionnelle: irrecevable En fait – La première requérante est la mère de la deuxième requérante, qui fréquentait une école primaire catholique
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2273188-2434759
22 février 2008
22 février 2008
Ukraine (n° 37878/02) La requérante, l’Eglise catholique grecque d’Ukraine du village de Sossoulivka ( Tserkva Sela Sosulivka ), est un groupe religieux appartenant au patriarcat de l’Eglise catholique
Source officielleAvis
CADA:20162723
22 septembre 2016
22 septembre 2016
personne ayant interrogé la MIVILUDES à propos du X ou de l'association X et les réponses qui y ont été apportées ; 11) toute correspondance échangée (adressée ou reçue) entre la MIVILUDES et l’Église catholique
Source officiellePage 57 sur 358
SC-BL CATHOU
11/01/2026
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CATHOUSE
05/11/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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CATHOULINE
05/10/2025
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BOURON, Isabelle Martine Geraldine, CATHOU
24/12/2024
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