Chantal, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 janvier 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux

pas une manoeuvre adaptée d'évitement le jour des faits; qu'en ce qui concerne Jean-Noël D..., il était chef d'agence et avait sous ses ordres deux conducteurs de travaux qui géraient deux à trois chantiers

sa demande reconventionnelle à hauteur de 84 695 euros représentant le montant des factures des entreprises tierces auxquelles elle avait dû recourir pour faire reprendre ou achever les travaux du chantier

[P] reproche à la société Circé des retards, des non-finitions et une facturation intermédiaire ne correspondant pas à l'avancement du chantier.

C verseront à la SAS MAYOTTE CHANNEL GATEWAY la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et prend fin au plus tard à la date de réception de l'ouvrage à la réalisation duquel l'assuré a participé » ; qu'en excluant l'application de cette garantie, motif pris que l'ouverture du chantier datant

qu'en l'espèce, il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué que la SCI de Marqueyssac a acquis le 9 décembre 1995, sous le régime de l'article 710 précité, un bien immobilier comprenant un château, une chapelle

conclusions d appel, Mme X... faisait valoir que lorsque le Lycée professionnel de Boên a fermé ses portes en 1991 par décision diocésaine, "les sections et le personnel-professeurs ont été transférés sur Chazelles

X..., en qualité de délégué syndical, de "l'usine route d'Ingré des établissements Michelin à la Chapelle", alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal, qui n'a pas recherché si, à la suite des

X... a donc été en mesure de s'expliquer sur les faits reprochés ainsi que leur qualification juridique et connaître les pénalités encourues ; que le seul changement de codification est sans conséquence

Les sommes en litige payées par la société Chanel SAS pour un montant total de 3 221 883 euros ont été facturées et encaissées par les sociétés britanniques KCK Boo Ltd et Ponder Rights Ltd.

contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Vallaeys (société Vallaeys), qui avait été chargée par la société Chanel

lorsque le salarié est à la disposition de l'employeur et exécute une prestation, à sa demande, en partant de l'entreprise ; qu'en décidant que le fait d'effectuer les trajets pour se rendre sur les chantiers

Etablissements Gaz de France et de la société Agifrance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 29 novembre 2002), que la société Arcoba a été maître d'oeuvre d'un chantier

1967 par la société commerciale Citroën, dont l'activité de location de véhicules exploitée dans ses succursales a été reprise par la société Citer, et affectée en dernier lieu à l'établissement de Chantepie

mécaniciens, ont été licenciés pour faute grave le 3 mai 1990 après convocation à un entretien préalable le 30 avril 1990 ; qu'il leur était reproché d'avoir refusé, le 7 avril 1990, de se rendre sur un chantier

modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, dès lors que la société Seusse établissait qu'elle avait vendu un engin de chantier

par l'article 5 de la Convention collective nationale du bâtiment ; que les salariés ont été engagés au siège de l'entreprise à Saint-Sylvain d'Anjou, et qu'ils se rendaient chaque jour sur les chantiers