aux 2025R1646 droits de la société WILLIS TOWERS WATSON NSA. anciennement TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON dénommée GRAS SAVOYE NSA [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Maud CHALAIN

1 copie dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [Y] [U] [W] [J] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS

BAT ENERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sylvain CHAMPLOIX, avocat au barreau de DIJON

Bertrand A, candidat aux élections organisées les 19 et 26 juin 2005 pour la désignation du conseiller général du canton de Chamalières, a confirmé le rejet de son compte de campagne, déclaré M.

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EURL PRESSING PLUS, dont le siège est 13, avenue Thermale à Chamalières

d'Information sur le Logement en date du 6 octobre 2022 et un rapport de la police municipal de la commune en date du 7 octobre 2022, il est constaté au rez de chaussée, l'effondrement d'une cloison, les chanlattes

de nationalité Française, né le 12 Septembre 1951 à Rouen (76000), sans domicile fixe ayant pour commune de rattachement SAINT CHABRAIS (23130) représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE

de production, demeurant ... 87200 SAINT JUNIEN Demanderesse au référé, Représentée par Maître Abel-Henri PLEINVERT, avocat au barreau de LIMOGES, ET : Madame Rabba Y...demeurant ... 87200 CHAILLAC

Thierry ROY, Nicolas LEMOINE, Jean-Noël GALY, Marine LEDUC, Sarah CHAILLANI et Morgane LE CORNEC Huissiers de Justice associés à VILLENEUVE D'ASCQ en date du 3 mai 2017 D'UNE PART - 2 - II - CA CONSUMER

l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2017 puis sur prorogations au 21 Novembre 2017, ENTRE : SOCIETE BANQUE SOLFEA 1 place Samuel de Champlain

que Bechir X... atteint d'une fibrose pulmonaire en juillet 1976, est décédé le 14 avril 1982 à l'âge de 45 ans ; qu'attribuant cette maladie et le décès de son mari à l'exposition à l'amiante, Mme Chadlia

Attendu que, pour débouter la coopérative de ses demandes, l'arrêt confirmatif attaqué énonce que, sous le vocable trompeur d'apport partiel d'actif, la coopérative a cédé à l'Union de coopératives Champlait

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de créancier de la société à responsabilité limitée Etablissements Jean Y... et Cie, dont le siège est ..., demeurant 41, place Charles de Gaulle, 63400 Chamalières

Le Conseil Général d'Ille et Vilaine 1 Avenue de la Préfecture 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES ET Monsieur Philippe X

né le 19 Décembre 1973 à RENNES (35000) chez ses parents-... 35630 LA CHAPELLE CHAUSSEE Représenté par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

décision du 7 décembre 1994 par laquelle le directeur du personnel de la Banque de France a rayé des cadres pour abandon de poste Mme Simone Y..., agent d'atelier à l'imprimerie de la Banque de France à Chamalières

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2019, les sociétés GCA supply packing et GCA supply logistics, représentées par Me Chalali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Il résulte du 3° de l'article R. 312-14 du code de justice administrative et de l'adresse du siège de l'Association hospitalière Sainte-Marie, à Chamalières dans le département du Puy-de-Dôme, que le tribunal

par l'administration fiscale en défense, que cette décision a été envoyée au requérant le 15 décembre 2020, par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse du 6, CR 6 du moulin par le bas à Champlan

[K] [I], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Norbert CLEMENT, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 Novembre 2025 Magali CHAPLAIN