Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f67783cdc6046d476224f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67849cdc6046d476234f7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f67876cdc6046d4762388d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69ef16f3cdc6046d47af85b0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept septembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003713497
22 avril 1998
22 avril 1998
Le grief de la requérante porte sur la durée d'une procédure civile, relative au partage d'un héritage, qui a débuté le 4 septembre 1984 devant le tribunal de Vasto (Chieti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002348694
18 octobre 1994
18 octobre 1994
xa0; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure de liquidation judiciaire des biens du requérant, qui a débuté le 27 décembre 1977 devant le tribunal de Chieti
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928DEC004435498
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Il est représenté devant la Cour par M e Nicola Ricciardi, avocat à Cupello (Chieti).
Source officielleChambre 04
69f69e4dcdc6046d4764ca41
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f69e64cdc6046d4764cbbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleChambre 04
69f69ef9cdc6046d4764d531
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Yves CHARLIER, M. Philippe RENAULT, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Signé par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6905d31a18ad6c6cb289454b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch civ. 1-4 copropriété faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle4e chambre
633bccfe9be1eb3e2e926d02
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Signé par Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, et par Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
679b172191bdc443753653d4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix-sept décembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1ee9
5 avril 2024
5 avril 2024
Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 05 Avril 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/01216 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bcd3328fa00087a27f4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
chambre civile 1-4 copropriété, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience, le vingt-huit novembre deux mille vingt quatre, assistée de Madame Kalliopi CAPO-CHICHI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306040_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A D C, représenté par Me Chakri, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f46
2 mars 2018
2 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS , Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellecr
61372529cd5801467741b753
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Chedli- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour menaces d'atteintes aux personnes faites avec ordre de remplir une condition, l'a condamné à 3 000
Source officiellecr
6137256bcd5801467741d8d9
10 juillet 1995
10 juillet 1995
que, pour rejeter la demande de mise en liberté présentée par Fabrice Y..., la chambre d'accusation, après avoir exposé les charges pesant sur lui d'avoir volontairement donné la mort au mineur Adid Chadli
Source officiellePage 57 sur 108