[H] (1.000 euros) distraits au profit de Maitre Christophe GARCIA.

. ; que lors de la division de ce fonds par suite de la vente de la parcelle BM 218, à la société Garage Christophe, il a été inséré à l'acte de vente du 14 janvier 1928, une clause selon laquelle « la

la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU [Z], [Adresse 2], Comparaissant, représentée par Maître Mustapha BENBADDA, Avocat à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

2026R00195 N• MINUTE : 2026R00245 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS HUBFOOD BOISSY [Adresse 1] Représentant légal : MMAH GROUPE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Christophe

Me Sarah SOLARY, avocat plaidant au barreau de DIJON, DEFENDEUR : Monsieur [N] [W] [P] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] (TOGO) [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, Mme Anne Egerszegi, M.

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par le Cabinet NICOLAS &DENIZOT associés AARPI agissant par Me Christophe DENIZOT, avocat au barreau de PARIS - #B0119 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - Contradictoire et en premier ressort - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

Christophe, - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Z..., Mme Katia A... divorcée Z...

Christophe a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

de Kevin A..., à se référer au seul statut de compagnon de la mère de Kevin A... et à la garde temporaire qu'il a été amené à exercer sur l'enfant, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un manque de base

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, L. 10 à L. 13, L. 47 et L. 81 et suivants du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2011), Mme X... a donné naissance, le 15 septembre 1992 à l'hôpital Notre-Dame de Bon Secours, à un garçon prénommé Christophe

centres concernés ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser 99 433 euros au titre des abattements illégalement pratiqués pour la fixation du budget de l'exercice 2001 et à augmenter, à ce même titre, les bases

qu'ils ont souscrite et, d'autre part, leur demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de la même année à raison d'un redressement en base

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. Y..., les conclusions de M.