Il ressortait toutefois des pièces du dossier qui lui était soumis que M.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.

Pierre Z..., demeurant ..., M. Arnaud A..., demeurant ..., M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., M. Elie B..., demeurant Cité 205 à Kourou (97310), M.

Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences

née le 23 Janvier 1936 à LIVOURNE (ITALIE) ... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Jean-Christophe Y...

Portalis 35L7-V-B7G-CFXKS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Janvier 2022 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2021R00551 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe

Jean-Christophe Grouffal, demeurant 18, rue A.

Christophe A, demeurant ... ; M.

Christophe Michel en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

RG N : 14/ 00339 AFFAIRE : Christophe X... C/ André Raymond Y..., Renée Hélène Z... épouse Y... P-L. P/ E.

Christophe Y... ; Au soutien de sa décision de rompre le contrat de travail de M.

Christophe X..., domicilié [...]                                , défendeurs à la cassation ; La société Régie autonome des transports parisiens a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sofidap, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Saint-Christophe

Elle indique que le recrutement de Christopher B... en 2007 n'a rien changé à la mission d'expertise comptable du CABINET X... & ASSOCIES.

APPELANTES SCI LES TERRASSES DU PARC prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 497 589 762 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Grenoble (contentieux des élections politiques), au profit de M.

GAITE BUREAUX [Adresse 3] [Localité 5] Toutes les trois représentées par Maître Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231, avocat postulant, et par Maître Frédérik