l'intérêt historique du site était compromis par le permis délivré, elle ne l'a pas démontré, admettant, au contraire, que la construction projetée d'un abri de jardin ne modifiait pas la vue sur le cimetière

PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL VINACTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 523 484 939 Activité : conseil en communication et publicité Dirigeant : Monsieur Thierry CICCOLI

7 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet le démontage de monuments aux cimetières

Marcel X..., demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Saint-Pierre de Manneville, route du Cimetière, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard

Jean F..., demeurant à Saint-Rémy (Saône-et-Loire), chemin du Cimetière, 118/ M. Pierre F..., demeurant à Rambouillet (Yvelines), 501e Régiment de Chars de Combat, 128/ M.

moyen, "qu'il avait fait valoir, dans ses écritures, que la commune avait entrepris une première procédure d'expropriation de la parcelle litigieuse et d'une parcelle voisine en vue d'agrandir le cimetière

d'urgence est remplie dès lors que l'absence de récépissé la place en situation irrégulière, qu'elle est mère de huit enfants dont sept vivent dans l'Union européenne et que son défunt mari est enterré au cimetière

Grenoble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 38 185 23 U9423, déposée par la métropole Grenoble Alpes Métropole pour l'abattage de quinze peupliers rue Aimon de Chissé, le long du cimetière

faisabilité relative aux solutions d’approvisionnement en énergie; il n’a pas été précédé d’un accord du maire alors que le terrain d’assiette du projet est situé à moins de 100 mètres du nouveau cimetière

Enfin, ils exposent que sur la parcelle no311 de la commune d'Olmeto a été créé un cimetière familial où ont été inhumés successivement Jean-Luc B... né en 1958, Dominique B..., Jean-Antoine B... et son

Comme sous la baguette d'un chef d'orchestre clandestin, l'on entend la même musique dans tous les "médias", qu'il s'agisse des attentats contre la synagogue de la rue Copernic ou des profanations du cimetière

pré verdoyant, alors que la réalité était beaucoup moins poétique, s'agissant d'un mélange, dans le meilleur des cas, avec des oeufs de batterie, pondus par des poules n'ayant jamais vu, ni soleil, ni ciel

Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du

31 927 euros correspondant à un montant dit de " profit sur le trésor " ainsi que, d'autre part, un produit de 480 000 euros correspondant à la cession de trente-sept œuvres audiovisuelles à la SAS Cinedis

D'une part, les requérants soutiennent que l'accès prévus par la route de Viuz via le parking du cimetière méconnait les dispositions précitées notamment s'agissant de la sécurité eu égard à l'importance

affecté provisoirement dès sa reprise du travail et jusqu'au 1er juillet 2021, à la Direction d'appui administrative et financière de la Direction générale de la Haute qualité de vie/service parc cimetière

Le cimetière de la commune de Mazères-Lezons repose sur les parcelles cadastrées section AD n° 8 et 9 d'une superficie totale de 3177 m².