En tout état de cause, la seule question juridique qui se pose est celle de savoir si la mise en oeuvre de la clause de mobilité est faite dans l'intérêt de la société et n'est pas abusive. 1-Sur le

contaminée au cours de l'année 1984 par le virus de l'hépatite C, du fait de la transfusion de produits sanguins fournis par l'Association pour l'essor de la transfusion sanguine (AETS) aux droits de laquelle est

La seule menace dont il est fait état est postérieure au vol, lorsque que M. [Z] [D] s'est ensuite placé devant la voiture pour tenter de l'arrêter.

Michel X..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 2°/ Mme Chantal X..., née Y..., demeurant ... à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1990 par

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Falida X..., épouse divorcée Delaval, demeurant ... à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne), ci-devant et actuellement ... à Corbeil-Essonnes

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE., conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Lorsque le contrat ne contient aucune clause expresse de résolution, il appartient aux tribunaux d’apprécier souverainement, en cas d’inexécution partielle, si cette inexécution est suffisamment grave

- La Commune du BARCARES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Roger X..., Claude

Octave Y..., demeurant à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Elior services propreté et santé (ESPS) Il est fait grief

D, ainsi que les éléments sur lesquels le préfet de l'Essonne s'est fondé pour estimer que l'examen de sa demande de protection internationale relevait de la responsabilité d'un autre Etat.

anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société IBM France, dont le siège est ..., La Défense, 92400 Courbevoie, défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de la société Groupe de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1996, qui l'a condamné, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude X..., demeurant ...

Claude Y..., demeurant ... (7e), 12 / de M. Jean B..., demeurant ... à Juvisy-sur-Orge (Essonne), 13 / de M. Guy E..., demeurant ... (6e), 14 / de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-14-3 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE CLAUDE X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE LE 17 JUIN 1964 COMME VISITEUR PHARMACEUTIQUE PAR LES LABORATOIRES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SPAOC, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu

Véronique, demeurant ... à Quincy-sous- Sénart (Essonne), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, au profit de M.