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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67f8a21c40b8f5486fedd82f
9 avril 2025
9 avril 2025
prud'hommes - formation paritaire de Versailles Section: E N° RG : F 20/00819 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte CHEVALLIER Me Victor EDOU Me Sophie CORMARY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514751_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518528_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519887_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522098_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522914_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604879_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605945_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109996_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - et les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603607_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605071_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème CH - Section 1
67ef6af466129746fdd69c8d
3 avril 2025
3 avril 2025
fait droit uniquement sur les biens suivants : Un tracteur Claas immatriculé [Immatriculation 7], Une remorque monocoque de marque Brimont, Une faucheuse Claas 3150, Un hydrogriffe Syna 12, Un cornadis
Source officielle8ème chambre
DTA_2206664_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry
Source officielle8ème chambre
DTA_2408118_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., qu’elle présente comme ses enfants, ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès de l’autorité consulaire française à Conakry, au titre de la réunification familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603166_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519510_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Cordary, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303469_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Le rapport de Mme Cordary, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105379_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cordary, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412686_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mme Cordary, première conseillère, et Mme Lusinier, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304534_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry
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