C / CRAM DES PAYS DE LA LOIRE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section Activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

    Principal facts   The applicant, Benedetto Craxi, was an Italian national born in 1934.

    Principaux faits   Le requérant, Benedetto Craxi était un ressortissant italien né en 1934.

X... a été victime d'un accident survenu le 19 mai 2002 ; qu'il a sollicité, le 15 novembre 2005, une pension d'invalidité auprès de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la CRAMIF),

sa demande en date du 26 février 2015 tendant à l'application d'une tarification particulière pour le personnel travaillant dans des bureaux, formé un recours conservatoire contre la décision de la CRAMIF

D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS (CNAVTS) prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1] CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE (CRAMIF

Mme Denise X...a formulé, toujours auprès de la CRAM, le 10 septembre 2007 cette fois, une demande de retraite de réversion. L'époux de Mme Denise X...est, en effet, décédé le 3 octobre 1993.

d'inopposabilité à l'employeur de la décision de prise en charge de l'affection au titre de la législation professionnelle ; qu'en l'espèce la caisse a reçu en date du 21 février 2008 le courrier de la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est

jugement prononcé le 7 avril 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Sarthe qui a rejeté le recours fait par l'intéressée et l'a condamnée à payer une somme 13191, 52 euros à la CRAM

matière de procédure sans représentation obligatoire, le représentant des parties doit, s'il n'est avocat ou avoué, justifier d'un pouvoir spécial ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que " intimée, la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est à Marseille

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est ...

que de nouveaux désordres de même nature intervenus fin 1976 début 1977 ont été spontanément repris à l'amiable par les constructeurs d'une manière définitive et satisfaisante en octobre 1977 ; que la CRAM

Nacer, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Alsace-Moselle, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) des Pays de Loire, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) d'Ile-de-France, dont le siège est