" L'ordre des départs en congés est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles au salarié ". * * * * M.

. ; "aux motifs que Michel X... fait valoir qu'à défaut de viser la date exacte des faits, la citation délivrée en première instance serait nulle ; qu'il n'apparaît pas que cette exception ait été soulevée

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1915 du Code civil, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

manque de base légale ; " en ce que, statuant sur une ordonnance de non-lieu, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre de l'instruction qui s'est prononcée le 15 mars 2001 était composée de Sylvette Claude-Mizrahi

Jean-Claude, - Y...

Claude, - A... Esther, veuve du X... de Y..., - Du X... de Y...

Claude André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour exercice d'une activité de formation professionnelle non déclarée, travail clandestin, publicité trompeuse

Jean-Claude TISSIÉ, M. Jean-Luc BRULARD, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

même Code ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de vol et abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne vulnérable ; "aux motifs que l'ordonnance déférée

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

Claude, - LA SOCIETE UNION NORMANDE INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE FRANCE INTERNATIONAL PRODUCTIONS, - LA SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE PRIVEE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de

MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Emile Z..., André X... et Jean-Claude

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinat et d'association

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6 de l'arrêté préfectoral du 3 avril 1989, de l'article R. 26-15 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation (cassation par voie de conséquence) ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné le lieutenant Jacques X... ou à défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2006 qui, pour violation de domicile, dégradation de biens appartenant à autrui et violences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'hôpital clinique Claude X..., société anonyme, dont le siège social est ...,

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 décembre 2004, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1992, qui, pour tentatives d'escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et à 250 000 francs d'amende

Claudine veuve B..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Franck, B...