Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 janvier 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 25 septembre 2023, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 janvier 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience : - le rapport de M.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Ajaccio

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision : 7. Il résulte de l'instruction que M.

Copie en sera adressée pour information au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué. Vu : - la requête n° 2408367 du 7 août 2024 par laquelle M.

A été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 24 juin 2024, en présence de Mme Doucet, greffière d'audience, le rapport de M.

E assisté d'un interprète en tamoul, - et les observations orales de Me Doucet, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/ 012 RG 18/15944 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDE7P [O] [I] C/ SAS SIMRA SERVICES (AIS) Copie

MARSEILLE, C O N T R E DÉFENDERESSE : La société ELTEX, SAS immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 501 943 146, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.

Rohmer, président ; - Mme Dousset, première conseillère ; - M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA [Localité 1] - DOS REIS la SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03184

Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Les requérants produisent la copie des pages d'un passeport émis le 8 avril 2019 au nom de Mme A D.

téléchargement d'une copie d'un tel programme est dépourvu d'utilité si ladite copie ne peut pas être utilisée par son détenteur.

Elle a rappelé que le coût des travaux restant à exécuter s'élevait à 3 713,83 euros, puisque seul le receveur de douche et l'alimentation de l'évacuation de la douche avaient été réalisés depuis son premier

DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE,magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac,assistée de Muriel DOUSSET

Invoquant l'existence de désordres affectant le bac à douche, la douchette extérieure et le lanterneau ayant entraîné des fuites d'eau, et se fondant sur une expertise extrajudiciaire du 6 février 2020