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3 815 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa9

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

FIRSTBURGER représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Avenue du Roussillon Centre Commercial de Port-Barcarès 66420 LE BARCARES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303732_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand Daguin

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007808582

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837459

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège est 2, rue Jacques Daguerre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c26

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104478_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitalier Ariège-Cousserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104479_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitalier Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104480_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitalier Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104481_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitaliers Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104483_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitaliers Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104485_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitaliers Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104486_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitaliers Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c5108a

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

X..., salarié de la société Arnault-Guilhem, en règlement judiciaire, a, après avoir été placé en chômage partiel total, été licencié par le syndic le 27 juin 1983 pour motif économique, avec dispense

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66294e4b204c0caeeb99223e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0505, avocat postulant, et par Maître Guilhem

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784e5

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405195

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510989_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

10 septembre 2025 par lequel le maire de Saint-Omer s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la modification d’une station relais de radiotéléphonie mobile située 6 bis boulevard Pierre Guillain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405546_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Segransan 1, Mmes A et Julie B, représentées par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6345079f3d3abfadff7c78fe

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e218aecdc6046d478fb3b8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN

Source officielle

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