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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa9
21 octobre 2008
FIRSTBURGER représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social Avenue du Roussillon Centre Commercial de Port-Barcarès 66420 LE BARCARES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303732_20230717
17 juillet 2023
2023 par lesquelles la directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde leur a notifié les refus d'affectation de leurs enfants respectifs en 1ère STMG au lycée Fernand Daguin
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007808582
17 février 1992
X..., citoyen guinéen "... soutient qu'il a des craintes de rester dans son pays en raison de sa collaboration avec l'ancien Premier ministre de Sekou Touré, son beau-frère" et que "le régime a changé
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026837459
26 décembre 2012
enregistrés les 7 septembre et 4 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), dont le siège est 2, rue Jacques Daguerre
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
Jean-Philippe Y...les lots 5 et 13 de l'état de division d'un immeuble sis 5 place Daguerre à Bry-sur-Marne (77), soit un appartement au prix de 220 000 €, sous la condition suspensive de l'obtention d'un
2ème Chambre
DTA_2104478_20230525
25 mai 2023
Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitalier Ariège-Cousserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.
DTA_2104479_20230525
Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitalier Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.
DTA_2104480_20230525
DTA_2104481_20230525
Daguerre de Hureaux, rapporteur public, - Me Alazard représentant le centre hospitaliers Ariège-Couserans. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 mars 2021, M.
DTA_2104483_20230525
DTA_2104485_20230525
DTA_2104486_20230525
soc
6079b1079ba5988459c5108a
7 mai 1987
X..., salarié de la société Arnault-Guilhem, en règlement judiciaire, a, après avoir été placé en chômage partiel total, été licencié par le syndic le 27 juin 1983 pour motif économique, avec dispense
1/1/1 resp profess du drt
66294e4b204c0caeeb99223e
22 avril 2024
rendue le 22 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0505, avocat postulant, et par Maître Guilhem
659eef006976f1c644e784e5
8 janvier 2024
rendue le 08 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Sophie DAMEZ-AÏCH, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0505, et par Maître Guilhem
61372313cd58014677405195
16 juillet 1998
Guilain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Colmar (section commerce), au profit de la société Pauli autocars, société anonyme, dont le
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510989_20260318
18 mars 2026
10 septembre 2025 par lequel le maire de Saint-Omer s’est opposé à la déclaration préalable portant sur la modification d’une station relais de radiotéléphonie mobile située 6 bis boulevard Pierre Guillain
ORTA_2405546_20250512
12 mai 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la SCI Segransan 1, Mmes A et Julie B, représentées par Me Guillini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Chambre 1-11 référés
6345079f3d3abfadff7c78fe
10 octobre 2022
[U] BATIMENT CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thierry TROIN - Me Stéphane DAGHERO Prononcée à la suite d'une assignation en référé
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e218aecdc6046d478fb3b8
19 janvier 2026
Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 janvier 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François LOUBERSSAC et Monsieur Xavier GUILLEN
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