Pour les nouveaux membres, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat. VIII.

Article L214-164

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 01

Code monétaire et financier

dans un Etat de l'Union européenne lorsque ceux-ci ont reçu l'autorisation d'utiliser la dénomination “ELTIF” en application du règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux fonds européens d'investissement à long

Article R313-20-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 75

Code de la construction et de l'habitation

l'article R. 313-19-2 n'excède pas 30 % du prix de revient prévisionnel de l'opération, dans la limite de 30 000 € par logement en zone C, 40 000 € en zone B2, 45 000 € en zone B1, 50 000 € en zone A ou 70 000 € en zone A bis. 2° Les prêts à taux réduit à long

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 13

Code de commerce

verticaux) conclus par les entreprises ou groupes visés au point 2 sur les marchés affectés, tels que les accords de recherche et développement, les accords de licence, de fabrication en commun, de spécialisation, de distribution, d'approvisionnement à long

Article L114-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 88

Code de la mutualité

Pour les nouveaux membres, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tient compte des formations dont ils pourront bénéficier tout au long de leur mandat.

Article Annexe 16

—

ayant eu une chirurgie pour cancer colorectal 25% 50% 5 patients Améliorer le suivi biologique (protéinurie) des patients atteints de maladie inflammatoire chronique (MICI) traités par 5-ASA Nombre de patients atteints de MICI, traités par 5-ASAau long

Article Annexe V

—

Rythmes et caractères systématiques Une approche systématique est nécessaire dans la détermination des caractères des feux des marques latérales le long d'un chenal. Ainsi sont privilégiés : 3.1.1.1.

Article Annexe (Sous-partie Q)

—

Il est attendu de l'exploitant qu'il évalue le rapport entre la fréquence et l'organisation des temps de service de vol et des temps de repos et qu'il tienne dûment compte des effets cumulatifs de service longs entrecoupés d'un repos minimal. 3.3.

Article 223 a-II-2/25

—

doivent être en un matériau qui présente, de l'avis de l'administration, un faible risque d'incendie ; 1.4.3.2. le conduit ne s'utilise qu'à l'extrémité du dispositif de ventilation ; et 1.4.3.3. le conduit ne se trouve pas à moins de 600 mm, mesurés le long

LEGIARTI000045077360

—

de navigation par satellite (GNSS), l'organisme porteur de projet fait réaliser une inspection en vol dans le but de vérifier l'absence d'interférences radioélectriques sur les fréquences utilisées par les constellations satellitaires de base : - le long

Article Annexe B

—

Ainsi, la réforme des retraites et celle de la branche Famille devraient permettre de préserver le haut niveau de protection de notre système d'assurance sociale en assurant sa viabilité financière à moyen et à long termes.

Article Annexe I

—

Un avis d'aptitude peut être rendu limité dans le temps, selon avis spécialisé. 1.12.2 Syndrome du QT long avec syncope, torsade de pointes et QTc> 500 ms Compatibilité selon avis spécialisé, et en l'absence de symptômes pouvant avoir un retentissement

Article 227-2.10

—

En aucun cas ces conduits ne peuvent être placés en abord le long des pavois ni aux extrémités du navire. Ces conduits doivent pouvoir être obturés facilement. 8.

Article 215.28

—

Dans le cas où des couchettes sont placées le long de la muraille du navire, il est interdit de superposer des couchettes à l'endroit où un hublot est situé au-dessus d'une couchette (MLC B.3.1.5.7). 13.

Article Préambule

—

La notion de lot devra être clairement définie tout au long du schéma de vie. Plan de surveillance 1. Application des dispositions de l'arrêté Modalités minimales de contrôle. ― Parties communes et généralités.

Article Annexe

—

Tout au long de sa prestation, le conducteur doit faire preuve de vigilance au regard d'éventuels risques tels que la criminalité ou le trafic de clandestins.

Article Annexe

—

Tout au long de son activité, le conducteur (la conductrice) représente l'entreprise auprès de la clientèle et des autres usagers. Il (elle) fait preuve de capacités relationnelles et veille à l'ambiance qui règne dans le véhicule.

Article AOC "Pays d'Auge"

—

Eléments prouvant que le produit Le suivi documentaire mis en place tout au long du processus d'élaboration des cidres d'appellation " Pays d'Auge " ainsi que la procédure de contrôle analytique et organoleptique définie permettent de garantir un suivi

Article L38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 54

Code des postes et des communications électroniques

des risques inhérents à l'investissement et en apportant une attention particulière aux investissements réalisés dans les réseaux à très haute capacité et aux niveaux de risque associés à ces réseaux ; 6° La nécessité de préserver la concurrence à long

Article L136-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 81

Code de la sécurité sociale

Sont également soumis à cette contribution : 1° (Abrogé) 2° (Abrogé) 3° Les plus-values à long terme exonérées en application de l'article 151 septies A du même code ; 4° Les revenus, produits et gains exonérés en application du II de l'article 155 B

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