B a été condamné par le tribunal correctionnel de La Rochelle le 3 septembre 2020, à une peine d'emprisonnement de trois mois avec sursis probatoire pendant un an et six mois pour violence par une personne

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

Y... était chargé, " en dehors de toute activité de nature commerciale, de la présentation ou du rappel, auprès des membres du corps médical, des produits qui lui seront confiés par la société, en vue

Besson, conseiller, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boiffin, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Portalis DB2H-W-B7F-WJEQ DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse [P] demeurant [Adresse 2] Madame [F] [N] épouse [Z] demeurant [Adresse 16] Monsieur [A] [Z] demeurant [Adresse 16] représenté par la SELARL ROUSSET

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.

SOGEA ATLANTIQUE BTP venant aux droit de la SAT dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Magalie MEYRAND, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant S.A.S.

.- Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN de la SCP F. MADY-N.

INTIMÉE : SARL PROUST AUTOMOBILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pascal THERNISIEN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

.- Membre de la SCP CHIFFOLEAU-DIERES-MONPLAISIR-LEBEAU-DAOULAS-Notaires Associés- ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP ALIROL-LAURENT, avoués à la Cour, assisté de Maître Dorothée RIEMAIN

DBVH-V-B7I-JNGR AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] 18 novembre 2024 RG :24/00296 [K] [M] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-[Localité 11] OCIALE ET D'ALLOCATION FAMILIALE LANGUEDOC ROUSSIL

du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely

T], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-5154 du 24/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LE MANS) représenté par Me François ROUXEL

hameaux et le point 3.4 qui autorise la création d'une aire saisonnière à 1 km du bourg de Montalivet sont incompatibles avec l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme en autorisant une urbanisation dehors

2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/03958 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E... de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE

51100 REIMS Madame Brigitte Y... épouse X... 12 rue du Bastion 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique ROUSSEL

de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant Me Petit, représentant la commune de Cluses, et de Me Roussel

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cuturello, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2019, M.