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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234dcd58014677408017

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

égale à la moitié de la somme qu'elle aurait dû percevoir si elle avait réalisé la totalité de l'affaire", alors que la moitié de la somme prétendument due ne dépassait pas 2 825 francs selon la demanderesse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00287

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[V] faisait valoir "l'impossibilité de replacer les parties dans leur état initial d'avant la cession du fait de la liquidation de la société Entreprise [V] à l'initiative de la demanderesse", et demandait

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300260

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300572

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201186

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

objet l'obtention d'une pension alimentaire relevant du droit suisse, dans le cadre d'une instance en divorce introduite devant les juridictions helvétiques, la chambre de l'instruction a privé la demanderesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

de salaire au titre du « complément Poste » pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie demanderesse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société Terres d'aventure à indemniser le demandeur et la demanderesse à hauteur de 2 500 euros chacun pour leur préjudice, tout

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fca56d40a790c1ec36ddc7b

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La demanderesse a été condamnée à verser 1 000 euros au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d548cdc6046d4792e028

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

’autant plus qu’il se trouve au-dessus du bâtiment des demanderesses.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ebcdc6046d47d06719

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Minute N° 26/00114 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 __________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffd

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La cour d'appel infirme le jugement déféré, condamne la société Voyageurs du monde à verser à chacun du demandeur et de la demanderesse la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation

Résumé IA — à vérifier
TJ

1ERE CHAMBRE

69d9601acdc6046d47cfcbe0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162803

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur mitoyen avec la propriété de la demanderesse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163872

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur mitoyen avec la propriété de la demanderesse

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feab3ea7c8c11292323d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties

Source officielle
TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc854e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201001

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle

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