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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137234dcd58014677408017
13 octobre 1999
égale à la moitié de la somme qu'elle aurait dû percevoir si elle avait réalisé la totalité de l'affaire", alors que la moitié de la somme prétendument due ne dépassait pas 2 825 francs selon la demanderesse
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00287
21 avril 2022
[V] faisait valoir "l'impossibilité de replacer les parties dans leur état initial d'avant la cession du fait de la liquidation de la société Entreprise [V] à l'initiative de la demanderesse", et demandait
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300260
6 avril 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2023:C300572
13 juillet 2023
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201186
12 décembre 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01215
27 novembre 2024
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
cr
613726a6cd5801467742766f
31 janvier 2006
objet l'obtention d'une pension alimentaire relevant du droit suisse, dans le cadre d'une instance en divorce introduite devant les juridictions helvétiques, la chambre de l'instruction a privé la demanderesse
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01817
19 décembre 2018
de salaire au titre du « complément Poste » pour la période allant de juin 2008 à juin 2013 ; Attendu que pour faire droit aux demandes des salariés, les arrêts retiennent d'abord que la partie demanderesse
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcff5
28 mai 2020
La cour d'appel a infirmé le jugement de première instance et condamné la société Terres d'aventure à indemniser le demandeur et la demanderesse à hauteur de 2 500 euros chacun pour leur préjudice, tout
16e chambre
5fca56d40a790c1ec36ddc7b
19 novembre 2020
La demanderesse a été condamnée à verser 1 000 euros au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
payés afférents, . débouté la partie demanderesse de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, ainsi que sa demande d'indemnité de congés payés afférents, . débouté la partie demanderesse de
3ème Ch. Civile Cab. 3
69d6d548cdc6046d4792e028
8 avril 2026
’autant plus qu’il se trouve au-dessus du bâtiment des demanderesses.
MOLSHEIM - Civil
69d967ebcdc6046d47d06719
7 avril 2026
exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Minute N° 26/00114 JUGEMENT DU 07 Avril 2026 __________________________________________ PARTIE DEMANDERESSE
5fd9246f8bf0a803691fcffd
La cour d'appel infirme le jugement déféré, condamne la société Voyageurs du monde à verser à chacun du demandeur et de la demanderesse la somme de 2 500 euros à titre de dommages-intérêts en réparation
1ERE CHAMBRE
69d9601acdc6046d47cfcbe0
10 avril 2026
CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1]
Avis
CADA:20162803
7 juillet 2016
maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur mitoyen avec la propriété de la demanderesse
CADA:20163872
8 septembre 2016
maire de Champeaux à sa demande de copie de la demande de déclaration préalable de travaux relatifs à l'installation de panneaux par Monsieur et Madame X sur un mur mitoyen avec la propriété de la demanderesse
PCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c11292323d
18 décembre 2023
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties
Service des référés
65849137e41137cbf9fc854e
21 décembre 2023
le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE
ECLI:FR:CCASS:2024:C201001
24 octobre 2024
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