Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Brun, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents Mme Martinel, présidente, M.

X... devait percevoir une redevance mensuelle de 16 000 francs en avance sur redevance effective et sur présentation de facture, que M.

Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

faisait valoir que l'ordonnance de clôture ayant finalement été prononcée le 31 janvier 1994, les pièces et les conclusions d'appel de Mme D., respectivement versées aux débats les 19 et 24 janvier 1994

cédé et n'avoir pu obtenir le paiement a relancé le 26 août suivant le débiteur cédé, et apprenant qu'il n'y avait pas de provision a porté le montant des créances impayées au débit du compte du cédant

compte laissant apparaître que le salarié, remis à la disposition de l'employeur, avait apuré son compte, fait apparaître que ce dernier pouvait être redevable d'une certaine somme et qu'un compte devait

pas l'analyse pour en tirer l'existence de l'obligation d'une partie ; que pour affirmer qu'il est établi qu'à la date du 28 septembre 1984, le compte de la société camerounaise Pierre Y... était débiteur

W..., lors-même qu'elle constatait que Mme W... n'était pas débitrice du fisc et que ce dernier reconnaissait que l'immeuble saisi constituait le logement des époux W..., de sorte qu'elle devait écarter

les critères de l'ordre des licenciements au sein de la catégorie professionnelle des opérateurs lamifié, à laquelle elle rattachait les emplois d'opérateurs usinage lamifié et celui de préparatrice débit

Chaumont, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

les droits de la défense avaient pu être pleinement respectés et a refusé en conséquence de donner acte à la défense de ses réserves et protestations (PV p. 29) ; "1 ) alors que, d'une part, les débats

que fin juillet 1985 avait été, en raison de son défaut de conformité, remplacé le 27 septembre 1987, pour un prix de 283,34 francs suivant facture vente 42667 ; qu'il avait régulièrement versé aux débats

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Dubaur de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

civile immobilière Belle d'Alsace (la SCI) en vertu d'un contrat notarié de prêt muni de la clause exécutoire, un tribunal d'instance a ordonné l'adjudication forcée d'un immeuble appartenant à la débitrice

moyen, que, d'une part, le motif économique mentionné dans la lettre de licenciement du 17 septembre 1991 : "Fermeture de notre bureau de Marina Y..." constituait un motif précis que la cour d'appel se devait

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hachette livre de ce qu'elle se désiste du pourvoi incident par elle formé ; Sur les deux moyens