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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d
18 novembre 2008
CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay-C.
Chambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
CARREFOUR VOYAGES S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02230
10 novembre 2009
X..., engagé le 30 août 1990 en qualité de boucher par le magasin Euromarché de Nîmes aux droits duquel se trouve la société Carrefour hypermarchés a informé à la fin de l'année 2005 la société de son
2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a1371f
12 janvier 2023
; - condamné la société Carrefour proximité France à payer à la SCI Lidavion la somme de 90.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Carrefour proximité France aux dépens de
Référés
6696b6ab9a603a692910ab39
9 juillet 2024
Par courrier du 05 décembre 2022, la société CARREFOUR PROXIMITE a accepté le renouvellement du bail pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032.
Pôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Carlos DE CAMPOS de la société GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
La SAS Carrefour France est la société holding pour la France du groupe Carrefour, tandis que les SAS Carrefour Hypermarchés et CSF achètent les produits distribués dans les magasins de l'enseigne.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200058_20231010
10 octobre 2023
Le désistement de la société Carrefour hypermarchés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
MARDI
69aaf94dcdc6046d47bd914b
17 février 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00429
7 avril 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France
Ch. Sociale -Section A
627218d1228a02057de6748d
3 mai 2022
Exposé du litige : La SAS Carrefour Hypermarchés exploite un hypermarché sous l'enseigne Carrefour situé à Salaise sur Sanne (38).
Référés civils
65bd3f2546d547e419ff1a7c
9 janvier 2024
civile, La société CARREFOUR HYPERMARCHES , assignée, indique ne gérer que le magasin Carrefour proprement dit, à l'exclusion de la galerie marchande et des parties communes du centre commercial Carrefour
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067
19 janvier 2010
grandes enseignes de la distribution pour la vente de nombreux produits ; que la suspension de l'exploitation et de l'édition de ce site a été ordonnée par le juge des référés, saisi par la société Carrefour
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01989_20250828
28 août 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.
cr
édure suiviec/MM. Frédéric X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR04233
22 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Carrefour proximité France venant aux droits de la société Prodim, partie civile, contre
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899
28 septembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour, qui exploite des hypermarchés sous l'enseigne "Carrefour" a, à l'occasion
17e Chambre
603662d8dabdc2042dbdcd48
3 novembre 2015
La société Carrefour a interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2013.
6253ca60bd3db21cbdd8adb2
11 mars 2008
CARREFOUR ... C / S. A.
Avis
CADA:20162809
21 juillet 2016
Châteauneuf-les-Martigues ; 2) la CDAC réunie en date du 26 novembre 2015 concernant la SAS SODIPLAN sur Plan de Campagne 13 ; 3) la CDAC réunie en date du 6 décembre 2013 concernant la société CARREFOUR
6791de5593ef93c421386ad7
22 janvier 2025
La société Carrefour France est la société holding du groupe Carrefour pour le territoire français.
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