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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0d

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

CARREFOUR HYPER FRANCE Rue du Grand Launay-C.

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

CARREFOUR VOYAGES S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02230

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., engagé le 30 août 1990 en qualité de boucher par le magasin Euromarché de Nîmes aux droits duquel se trouve la société Carrefour hypermarchés a informé à la fin de l'année 2005 la société de son

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10579bf9fd47c90a1371f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

; - condamné la société Carrefour proximité France à payer à la SCI Lidavion la somme de 90.000 euros à titre de dommages et intérêts ; - condamné la société Carrefour proximité France aux dépens de

Source officielle
TJ

Référés

6696b6ab9a603a692910ab39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par courrier du 05 décembre 2022, la société CARREFOUR PROXIMITE a accepté le renouvellement du bail pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2032.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61626b8ae62f7c490f224e56

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, avocat postulant assistée de Me Carlos DE CAMPOS de la société GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

La SAS Carrefour France est la société holding pour la France du groupe Carrefour, tandis que les SAS Carrefour Hypermarchés et CSF achètent les produits distribués dans les magasins de l'enseigne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200058_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le désistement de la société Carrefour hypermarchés est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf94dcdc6046d47bd914b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00244 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société CARPORT PORTAIL PERGOLA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00429

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Carrefour France (Carrefour) de son désistement partiel à l'encontre des sociétés Lego, Maxi Toys France

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218d1228a02057de6748d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Exposé du litige : La SAS Carrefour Hypermarchés exploite un hypermarché sous l'enseigne Carrefour situé à Salaise sur Sanne (38).

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2546d547e419ff1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

civile, La société CARREFOUR HYPERMARCHES , assignée, indique ne gérer que le magasin Carrefour proprement dit, à l'exclusion de la galerie marchande et des parties communes du centre commercial Carrefour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00067

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

grandes enseignes de la distribution pour la vente de nombreux produits ; que la suspension de l'exploitation et de l'édition de ce site a été ordonnée par le juge des référés, saisi par la société Carrefour

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01989_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Carrefour Supply Chain est rejetée.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frédéric X

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04233

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Carrefour proximité France venant aux droits de la société Prodim, partie civile, contre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00899

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Carrefour, qui exploite des hypermarchés sous l'enseigne "Carrefour" a, à l'occasion

Source officielle
CA

17e Chambre

603662d8dabdc2042dbdcd48

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

La société Carrefour a interjeté appel de ce jugement le 28 octobre 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

CARREFOUR ... C / S. A.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162809

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Châteauneuf-les-Martigues ; 2) la CDAC réunie en date du 26 novembre 2015 concernant la SAS SODIPLAN sur Plan de Campagne 13 ; 3) la CDAC réunie en date du 6 décembre 2013 concernant la société CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5593ef93c421386ad7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société Carrefour France est la société holding du groupe Carrefour pour le territoire français.

Source officielle

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