Les culées et les digues sont dans des marchés de travaux différents : Marché 3 / Viaduc ; Marché 5.1 / Digue. / les travaux de construction de chaque culée seront réalisés selon le phasage suivant : /

Par conclusions incidentes du 25 juin 2019, les sociétés SCI Le 14, SCI La Digue, SCI Logis Plus et SCCV Les 2 Lys, ainsi que M.

X... et la société civile immobilière de La Digue du Dauphiné (la société La Digue du Dauphiné) ont conclu sous plusieurs conditions suspensives une promesse synallagmatique de vente d'une partie d'un

LA CAPELLANE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu PATERNOT SELARL SELARLU JDK-AVOCAT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de DIGNE-LES-BAINS

né le 29 Septembre 1959 à DIGNE LES BAINS (04000), demeurant ...

refus d'application, le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes leurs dispositions, les jugements rendus le 13 mars 1987, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Digne

Par courrier recommandé reçu au greffe de la cour le 01 Juillet 2024,Monsieur [E] [U] a indiqué interjeter appel d'un jugement rendu le 06 Mai 2024 par le Tribunal de Proximité de Digne-les-Bains.

18 mars 2009 en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans un litige les opposant à la Matmut assurances et à la caisse primaire d'assurance maladie de Digne-les-Bains

séquestrations, escroquerie, abus de situation de faiblesse et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de modification de contrôle judiciaire, rendue le 5 janvier 2000 par le juge d'instruction de Digne-les-Bains

Attendu que la décision n° 10062 F rendu le 15 janvier 2003 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, mentionne que la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen est l'avocat de l'Office du Tourisme de Digne-les-Bains

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ET L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE , LE 19 JUILLET 1973, DION, DELEGUE SYNDICAL

CONTRE LA MER D'OSMANVILLE-ISIGNY-GEFOSSE-FONTENAY L'ETAT A ETE CHARGE PAR CETTE ASSOCIATION DE L'ETUDE ET DE LA DIRECTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN EMISSAIRE EN MER QUI DEVAIT TRAVERSER DEUX DIGUES

Le désistement de l'association communale de chasse " la Diane " de Rosières-devant-Bar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Stéphane Y..., prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Diane, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin

condamné la SARL DIANE à payer à M.

motifs que la cour fait siens que les premiers juges ont débouté [R] [C] de sa demande de démolition de la digue et de reconstruction d'une nouvelle digue ; que le jugement entrepris sera confirmé

ORDONNE : Article 1er :Le dossier de la requête de la SAS Digi Atlas est transmis au tribunal administratif de Lyon.

Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2024, l'association DIGD déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.