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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00850 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXKS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Jérôme DIROU
Source officielleChambre sociale
6704cb672f5f3246ff3814bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DIJOUX
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2379
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2381
24 juillet 2025
24 juillet 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DIJOUX
Source officielleRéférés
688d35ebafe88dc815de63eb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[A] [N], [G] [L] [J] C/ [X] [C], [T] [P] épouse [C] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le 08 juillet 2025 à Me DIROU
Source officielleChambre sociale
679334bc54e6f046d26ca3be
23 janvier 2025
23 janvier 2025
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 novembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
6803319b168408c19df97ddb
17 avril 2025
17 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX
Source officielleChambre sociale
67fde8449b68debe44f7e979
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 janvier 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX
Source officielleChambre sociale
67fde8459b68debe44f7e97f
10 avril 2025
10 avril 2025
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme DIJOUX
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401945_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C B le 21 janvier 2023 à Toujounine, il ressort des pièces du dossier que ce mariage a été dissous une dizaine de jours après, le 1er février 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101018
26 octobre 2011
26 octobre 2011
décembre 1999, en application de l'article 188 du Code Civil et en conséquence son annulation sur ce fondement ; qu'il importe peu en effet que le mariage antérieur entaché lui-même de bigamie ait été dissous
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451043.20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par conséquent, en vertu des dispositions citées au point précédent, le conseil d'administration de la COMUE a été dissous à la date de cette annulation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02235_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
S'il avait épousé le 17 août 2015 en Algérie une ressortissante française, celle-ci a toutefois déclaré qu'aucune communauté de vie n'existait et le mariage a été dissous. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100435
1 juillet 2026
1 juillet 2026
liquidation du régime matrimonial à la suite d'un divorce, force est toutefois de constater qu'elle n'apporte aucune précision quant à son application à la détermination de la date à laquelle le régime est dissous
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b8d6
12 juillet 2000
12 juillet 2000
représentant des créanciers de la société Les Eaux Claires, demeurant La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 4 / de l'AGS de Fort-de-France, dont le siège est immeuble Eurydice-Centre d'affaires Dilon
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d6ee
18 juillet 2001
18 juillet 2001
qualité de chimiste, le 14 février 1952, par l'Institut des fruits et agrumes coloniaux, devenu l'Institut de recherche sur les fruits et agrumes (IRFA) ; que, par décret du 5 janvier 1984, l'IRFA était dissous
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a1
7 mai 2015
7 mai 2015
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- FAITS, PROCÉDURE : Du mariage aujourd'hui dissous de Christian X...et Karine A...sont nés B...le 7 juin 1997 et C...le 1er août 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc6a
28 septembre 2012
28 septembre 2012
M Rue Saint Eloi Cité Artisanale Dillon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Myriam DUBOIS de la SCP DUBOIS & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7b
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : ASSURANCE MUTUELLE D'OUTRE MER, représentée par son Directeur Général Morne Dillon
Source officiellePage 57 sur 181