Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513DEC001806291
13 mai 1992
13 mai 1992
conclusions le 7 avril 1988 en sollicitant l'infirmation du jugement entrepris, qu'il soit ordonné une expertise légale sur les revenus de son mari et que soit constatée l'existence de l'exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e7fbf7d454f9ee4871f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur l'indemnisation Sur le préjudice moral Le requérant évoque la dureté de la détention et l'éloignement familial.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300687
21 mai 2014
21 mai 2014
judiciaire explique qu'il est possible de se convaincre de la présence d'amiante en testant la résistance des plaques avec un poinçon, dans une zone non gênante sur le plan esthétique, en s'intéressant à la dureté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00516
25 mars 2015
25 mars 2015
pas pu bénéficier des mesures spécifiques de ce plan et notamment de la période d'adaptation de deux mois qui lui aurait permis en toute connaissance de cause, d'apprécier les caractéristiques et la dureté
Source officielle8ème chambre
64a66061bbd03a05db965293
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[V] demande à la Cour, de': annuler l'assignation du 2 septembre 2022 ; annuler l'ordonnance de référé ; dire et juger que l'expulsion immédiate, aurait des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64ba21b5354f98d9699d4ef2
20 juillet 2023
20 juillet 2023
APPELANTE : Madame [V] [K] [N] [L] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A. [4] prise en la personne
Source officielleChambre 1-5DP
677cc32ccf451bb7cd92933f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il fait en outre part de la dureté de ses conditions de détention à la maison d'arrêt de [4], au sein de laquelle la surpopulation carcérale, es défaillances organisationnelles et les conditions de vie
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4b2d9953d09165b5773
12 juillet 2024
12 juillet 2024
débats et du diagnostic social et financier réalisé dans les conditions de l'article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 que l'expulsion de Mme [J] [O] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePCP JCP ACR fond
662a9fd6c8a1343b8cd625af
22 avril 2024
22 avril 2024
Cependant, il ressort des débats que l'expulsion de Monsieur [H] [G] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, compte
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b2b5b7fd6229a4e58a5cf7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
diagnostic social et financier réalisé dans les conditions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 que l'expulsion de Monsieur [H] [K], agé de 91 ans entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleJCP REFERES
686ee0bd72b5e5e648cc08f1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Article L412-2 Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
67e721de71e5a74b6b1480e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officiellePCP JCP ACR fond
679297ed304ff28fe37e3560
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[I] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, compte tenu de la précarité actuelle de leur situation, et de la présence
Source officielleRéférés
67f57bd5bbf04ef7857beeb5
2 avril 2025
2 avril 2025
C1903 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son Syndic bénévole : Madame [G] [Y] [Adresse 5] [Localité 18] représentée par Maître Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN
Source officielleCabinet C
67a30059130c3b1b03e69c93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] [S] et Mme [O] [P] [D] épouse [S] ont relevé appel de cette ordonnance en demandant à la cour de : Vu la dureté de l'expulsion et du court délai accordé pour libérer les lieux, Réformer la décision
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a97b0919a7f19a78307c0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Flora REYNOLDS de l’AARPI CLAVIN RICHARD DURET
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502669_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard-Duguet, substituant Me Lagier et Me Bonzy, pour la fédération départementale des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301038_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L E, leur époux et père décédé le 9 février 2021, représentés par Me Duguet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DTA_2301704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des
Source officiellePage 57 sur 80