programme, désignée dans ces actes comme « producteur d'une série d'animation », a commandé les musiques à M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 21 juin 2023, le préfet du Nord doit être regardé, dans le dernier état de ses écritures, comme

Vola, demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° F 98-30.159 formé par la société Paris Elysées, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., absorbée par la société à responsabilité limitée Comptoir

La SA ELIUS COLLECTIONS DE VINS a fait appel.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Étant donné que la clause résolutoire n’a pas été acquise et que le bail demeure en cours, la demande d’indemnité d’occupation est sans objet et doit être déclarée comme telle.

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [O] né le 04 Octobre 2002 à [Localité 2](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 septembre 2024 à 15 h 56 par courriel, par Me Elise

prolongation du maintien au centre de rétention de : [Z] [B] né le 15 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18/01/2024 à 09 h 19 par courriel, par Me Elise

prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [C] né le 24 Mars 1989 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 18/01/2024 à 09 h 27 par courriel, par Me Elise

N° RG 24/01058 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV3T Minute N°26/274 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T] [R] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elise

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 20-23.220 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Promo Elisse

COMM. LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet M.

Antoine X..., a adressé à la Sarl Entreprise Lorraine de Sécurité (ELS), dont le dirigeant, M.

[G] [I] et Mme [O] [K], épouse [I], ont fait assigner en référé, par acte du 16 janvier 2024, la société Groupe Elit Distribution aux fins d’expertise du véhicule.

ELYSEES RESTAURATION S.E.R.E.S.T Immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le n° 329 981 336 Agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité