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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405341_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 15 et 21 janvier 2025, la commune de Louviers, représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleChambre des Référés
65c28c2aa2af13da68689de8
2 février 2024
2 février 2024
immatriculée au RCS d’EVREUX sous le n°502.336.613, dont le siège social est [Adresse 28], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Non représentée BAZZI
Source officielleChambre des Urgences
6285e1496a1876057df5d3ea
18 mai 2022
18 mai 2022
les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Eric BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38987cdc6046d477d269e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2017RJ45 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielle2ème Chambre
69d88bfccdc6046d47bae57b
9 avril 2026
9 avril 2026
NISSAN WEST EUROPE S.A.S Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E[Immatriculation 1] (assignation en intervention forcée
Source officielleRéférés Civils
6358cdfbc40aa805a7864dac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
, greffière, avons rendu dans l'affaire opposant Monsieur [T] [H] né le 09 Décembre 1964 à [Localité 4] (TCHAD) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507551_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse et leurs deux
Source officielleciv1
6137242ccd5801467741333d
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Bazin distribution, dite FONDABIS, exploitait un fonds de commerce, le liquidateur de cette société, mise en liquidation judiciaire postérieurement au sinistre, a assigné l'assureur de celle-ci, la compagnie
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300790_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un courrier enregistré le 28 avril 2023, la commune de Nice, représentée par Me Bazin, a déclaré ne pas être opposée à la mise en œuvre de la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1911100_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2022, la commune de Fresnes, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2009815_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
novembre 2022, la société immobilière 2YL (SCI 2YL) demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 du maire de la commune de Stains portant état de péril imminent du pavillon situé 7 rue Francis Bazin
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107062_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme B C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101259
7 novembre 2012
7 novembre 2012
septembre 2009, jour du dépôt de la requête en divorce, date à laquelle il convient de se placer pour apprécier la compétence territoriale, le mari résidait depuis 2004 de manière habituelle,... 5030 à Ernage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10696
8 décembre 2021
8 décembre 2021
° M 20-15.891 contre deux arrêts n°s RG 18/28375 rendus les 28 janvier et 16 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Basse-Huillle Eraud
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601523_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2026, M. et Mme B..., représentés par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de condamner l’Agence nationale de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304568_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Me Enard-Bazire (Selarl EBC Avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le premier vice-président en charge du climat et des mobilités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303206_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le ministre
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20BX03977 le 8 décembre 2020, Mme B, représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302166_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 septembre 2023 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de faire droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302508_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A C et Catherine B, représentées par Me Enard-Bazire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officiellePage 57 sur 237