d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Ludovic SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1844 INTIMEE SARL POLLUX [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Agnès BRAQUY POLI

[J], Mme [C], Mme [N] et M. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat, conseiller,

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme

[N] [M] ; - Débouter les demandeurs, Mme [E] [Y] et M.

Ce réservoir dirige les eaux vers les pompes de refoulement (hors marché) situées sous la piste cyclable, toujours au droit du point bas. () ".

Mouillard, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M.

Le contrat de travail était régi par la convention de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.

Jean-Marie X...et Mme Catherine B...épouse X...en leurs constitutions de partie civile ; - déclaré la société Etablissements Z... et M.

LA COUR, La société Wilo Salmson France a pour activité principale la fabrication et la commercialisation des matériels et produits tels que des pompes et systèmes de pompage à destination des acteurs

Marie GUERIN, Conseillère, Mme Claire HOCHSTADTER, Vice-présidente placée, DÉBATS : A l'audience publique du 22 janvier 2026 Mme Marie GUERIN, Conseillère en charge du rapport et Mme Claire

le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice

Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M.

Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.

Nivôse, Mme Greff-Bohnert, MM. Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.

Fabrice A..., Sous-Directeur Adjoint de la Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Septembre 2018 : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre