Le rapport de Mme Fourcade a été entendu au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Elodie Fourcade, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 19 mai 2025. Le président : Signé : M.

. / Des dents creuses mobilisables ont été repérées dans les villages de Bourseguin et Fouchaud mais aucune ne l'a été dans le bourg de Bourneau. / () 2.4.

. / Des dents creuses mobilisables ont été repérées dans les villages de Bourseguin et Fouchaud mais aucune ne l'a été dans le bourg de Bourneau./ () 2.4.

Marseille en tant qu'il n'a pas pris en compte les participations d'urbanisme d'un montant de 4 697,94 euros et 28 013,30 euros dues au titre des permis de construire " Chouquet ", " Prades " et " Fourcade

Ollier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de l'URSSAF de Loire atlantique, de Me Odent, avocat de la Caisse de congés payés du bâtiment de la région de Nantes, les conclusions de Mme

Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

X..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Ski neige, de Me Y..., avocat de la société Palama, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations de la SCP Foussard

d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), la concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier

d'instance de Menton (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Fouchard-Tessier

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me FOUSSARD

Raynaud, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat des époux Z..., de la SCP Coutard et Mayer

Poullain, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat du receveur principal des Impôts de Cambrai Sud, de la SCP Ghestin, avocat de la société CNP Assurances, les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Lemontey, les observations de Me Foussard, avocat de la société Gideppe, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Trouville-sur-Mer, de la SCP Peignot

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la société GL Milan, de Me Choucroy, avocat de la

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Boulanger, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts X..., de la SCP Vincent et