déférée à la Cour : Jugement du 08 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09784 APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric

CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour présente à l'audience INTIME Monsieur L' AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric

Responsabilité Professionnelle Individuelle, avocats au barreau de PARIS, toque : P 82 Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant L'ETAT FRANÇAIS [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric

a fait déposer son dossier INTIMEES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Direction des Affaires Juridiques - Bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss - TELEDOC 331 75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Frédéric

12] [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0450 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

Représenté par Me Alice LE BLAY de la SCP ROBET-LEDUC-LE BLAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Madame Carole AAA... épouse P...

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant inscrit au barreau de CHAMBERY INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Madame [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de M.

Frédéric W..., domicilié [...]                              , 28°/ M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de Me CAPRON

CANON usé.

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

ALIZE CLIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque :

EN PROVENCE 3o chambre du 02 mars 2006 RG 01/9364 APPELANTE : SA SPIE BATIGNOLLES SUD EST nouvelle dénomination de SPIE CITRA SUD-EST représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, la société CLE Millet International, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et les conclusions

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, signataire de l'arrêté contesté, disposait d'une délégation, en vertu de l'arrêté du 30 octobre 2023, régulièrement publié le même jour au

Frédric B, F C et J I. 7. S'agissant des personnels présentés par la requérante comme des chercheurs, d'une part, M.