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2 489 résultats pour « Frédéric CORTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936d8

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

No SIRET : 387 571 789 ayant son siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02306_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Brisard Caraïbes de reprendre son activité sur le chantier, alors interrompue depuis plusieurs semaines, en posant la couverture du bâtiment pour le mettre hors d'eau et permettre l'intervention des corps

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01323_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article 14 du décret du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail : " () Les fonctionnaires promus conservent, dans la limite de la durée de services

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2204945_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c423637907974b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER ARRÊT

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423919

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00004_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f97b61cdc6046d47a164ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204df

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

établi par Me Z..., notaire à Vichy, le 20 avril 1998, que lors de l'opération, Peter X...représentait la société Crown ; que, par ailleurs, Peter X..., le 27 novembre 1987, s'était présenté avec Frédérick

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

B..., Frédéric C..., Patrick D... et Charles D... démontrent que les machines et les caniveaux n'étaient pas étanches et qu'il y avait continuellement un brouillard provoqué par les fluides de coupe dans

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

69a1415dcdc6046d47e3d2a6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

WILLY NAESSENS FRANCE NORD dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd9022b

Appel

6 février 2013

6 février 2013

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd86700

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

ARTON Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Décembre 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTE: Société KICKERS INTERNATIONAL B.V Frederick Roeskestraat 123 1076 EE AMSTERDAM -PAYS BAS- représentée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD000266919

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

    La loi organique n o   2/1986 du 13 mars 1986 relative aux forces et corps de sécurité détermine les compétences des corps de police des communautés autonomes comme suit   : Article

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4d6033cf481c39a2800

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ANDREW CORPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6014f1639253781075c1bc52

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Guillaume VERDIER Me Frédéric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

de marque au préjudice de la société 313 BULLROT, autorisé la société 313 BULLROT à faire publier le dispositif du jugement dans trois journaux de son choix et auprès des défenderesses, sans que le coût

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a75fe

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFD MINUTE n° : 2024/ 507 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

697c5b69cdc6046d4738fb59

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Selon elles, l'expression «séparé de corps et de biens » signifie que la personne qu'elle désigne sous ce qualificatif est séparée de son conjoint et qu'elle n'en partage plus les biens.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197ef6cdc6046d475c2803

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal

Source officielle

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