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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d8
18 novembre 2016
No SIRET : 387 571 789 ayant son siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02306_20230418
18 avril 2023
Brisard Caraïbes de reprendre son activité sur le chantier, alors interrompue depuis plusieurs semaines, en posant la couverture du bâtiment pour le mettre hors d'eau et permettre l'intervention des corps
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01323_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article 14 du décret du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail : " () Les fonctionnaires promus conservent, dans la limite de la durée de services
Magistrat M. FAY
DTA_2204945_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Frédéric Carrez, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * d'annuler de la décision
Sociale A salle 1
62c52967a2c423637907974b
29 avril 2022
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER ARRÊT
cr
6137262ecd58014677423919
2 octobre 2001
Les ouvriers : Joël Z..., Alexandre A..., José B..., Frédéric C..., Yanis D..., Fabrice E..., Paul F..., Alexandre G..., Alexandre H... et Sylvain I..., expliquaient travailler sur le chantier depuis deux
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00004_20221124
24 novembre 2022
Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f97b61cdc6046d47a164ce
30 avril 2026
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme Marie GUERIN, Conseillère, Mme TERRIEUX Gwénaëlle, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2026,
613725c2cd580146774204df
11 mai 2000
établi par Me Z..., notaire à Vichy, le 20 avril 1998, que lors de l'opération, Peter X...représentait la société Crown ; que, par ailleurs, Peter X..., le 27 novembre 1987, s'était présenté avec Frédérick
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210457
21 juin 2018
B..., Frédéric C..., Patrick D... et Charles D... démontrent que les machines et les caniveaux n'étaient pas étanches et qu'il y avait continuellement un brouillard provoqué par les fluides de coupe dans
Ch1 Cab3 Référés
69a1415dcdc6046d47e3d2a6
9 janvier 2026
WILLY NAESSENS FRANCE NORD dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric GUERREAU de la SELARL PONTAULT LEGALIS, avocats au barreau de MELUN S.A.S.
6253cc72bd3db21cbdd9022b
6 février 2013
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : Monsieur Delamar X... ... 20137 PORTO VECCHIO
6253c8dabd3db21cbdd86700
10 septembre 2002
ARTON Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 13 Décembre 2000 ARRÊT RENDU LE 10 Septembre 2002 APPELANTE: Société KICKERS INTERNATIONAL B.V Frederick Roeskestraat 123 1076 EE AMSTERDAM -PAYS BAS- représentée
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1126JUD000266919
26 novembre 2024
    La loi organique n o   2/1986 du 13 mars 1986 relative aux forces et corps de sécurité détermine les compétences des corps de police des communautés autonomes comme suit   : Article
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4d6033cf481c39a2800
8 octobre 2025
ANDREW CORPE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.A.S.
Chambre 4-8
6014f1639253781075c1bc52
29 janvier 2021
Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire FLAGEOLLET Me Guillaume VERDIER Me Frédéric
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00122
10 février 2009
de marque au préjudice de la société 313 BULLROT, autorisé la société 313 BULLROT à faire publier le dispositif du jugement dans trois journaux de son choix et auprès des défenderesses, sans que le coût
66fd999138de0398b51a75fe
2 octobre 2024
A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05870 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFD MINUTE n° : 2024/ 507 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Pôle 4 - Chambre 8
697c5b69cdc6046d4738fb59
21 janvier 2026
Selon elles, l'expression «séparé de corps et de biens » signifie que la personne qu'elle désigne sous ce qualificatif est séparée de son conjoint et qu'elle n'en partage plus les biens.
Chambre 22
6a197ef6cdc6046d475c2803
21 mai 2026
[L] [R] [V],Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Frédéric GODARD [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Localité 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : * SAS H26 [Adresse 5] : [Localité 3] Représentant légal
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