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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40a

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

né le 13 Mai 1963 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... ... ...

Source officielle

Page 57 sur 1337

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100777

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

engagé, tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur, Mohamed Y..., né le 27 septembre 1989 à Lakhdaria (Algérie), une action déclaratoire de nationalité se disant français

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da94

Cassation

22 février 1966

22 février 1966

(QUI EN L'OCCURRENCE A MAL CHOISI SON ENTOURAGE), A QUI NOUS RAPPELLERONS CERTAINE PETITE HISTOIRE MAROCAINE - OUI, MAITRE LE Z..., VOS ACTES VOUS SUIVENT ; QUE POUR CONFIRMER LE JUGEMENT ENTREPRIS

Source officielle
CC

civ1

6137238ecd5801467740b505

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eveline Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008005812

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

Salvatore Y... et autres demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l' arrêté du 23 janvier 1996 par lequel le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8c4

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** EXPOSE DU LITIGE Madame Véronique X...a créé en 2006 une EURL dénommée " Le Petit

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008033053

Admin. suprême

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Conseil d'Etat, présentés pour le MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE, dont le siège est ... de Serbie à Paris cedex 16 (75784), représenté par son président en exercice et la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302025_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

de la nationalité française, qu'elle est grand-mère de petits enfants ayant la nationalité française, qu'elle n'a plus ni famille ni attache au Vietnam et que la décision litigieuse porte atteinte de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101240

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1240 FS-D Pourvoi n° B 15-24.211 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91326

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Anjou Mayenne que dans la branche d'activité Petite Enfance du groupe Harmonie Mutualité.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

696a9638cdc6046d479200d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/09087 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCJ Ordonnance n° 2026/M08 Mme [P] [G] Représentant : Me Jean-françois

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant DEMANDEURS ET : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f4

Appel

30 novembre 2010

30 novembre 2010

AXA FRANCE IARD SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Société PMG DECO O...

Source officielle
CC

civ1

613723b5cd5801467740d2b9

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ1

613723bacd5801467740d64a

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union bancaire du Nord (UBN), dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ1

613723bbcd5801467740d75b

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd580146774069ce

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. François Y...

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dbaa

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163ca1b76640886b9a725b7

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 13 AVRIL 2010 (n° 162, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ede

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle