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11 724 résultats pour « Franck LE NORMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601182_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le syndicat des moniteurs guides de pêche français demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la région Normandie n° 29/2026 du 13 février 2026 règlementant l’usage dérogatoire

Source officielle

Page 57 sur 587

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CC

soc

61372137cd580146773f1f33

Cassation

16 mai 1990

16 mai 1990

le siège social est à Portsmouth (Grande Bretagne) Viking House Wharf Road, P 20 Bat, agissant par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en ladite qualité audit siège, 2°) La société Normandy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2104987_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, la communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie, représentée par Me André, demande au juge des référés de prescrire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201772_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel la préfète de la Creuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01696_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Après l'obtention d'une licence de mathématiques dispensée à l'université Rouen Normandie, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01091_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par suite, la société Isigny Sainte-Mère n'est pas fondée à soutenir que la mention " fabriqué en Normandie " est devenue un usage dont bénéficient les producteurs de camemberts non-AOP fabriqués en Normandie

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad7b

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° P 92-17.377 formé par : 1 / Le Cabinet d'architectes Normand et Y..., dont

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01181_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de la société Electricité de France tendant à l’annulation de cette sanction par un jugement du 23 mars 2023.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2605

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

6137218dcd580146773f4b60

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette Y..., née X..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd580146774257d6

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe830

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023da

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c36

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Branche formation professionnelle des adultes fédération CFDT, dont

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2302104_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 5221-5 du code du travail, " Un étranger autorisé à séjourner en France ne peut exercer une activité professionnelle salariée en France sans avoir obtenu au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

L'Union Régionale CFTC de Basse-Normandie a régulièrement interjeté appel général de cette décision.

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TA

2ème chambre

DTA_2000232_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

la réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France au regard de ceux qu'il a conservés dans son pays d'origine. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210267

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10267 F Pourvoi n° S 19-11.292 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cd2

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 12 février 2002) d'avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518e

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/11/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/05388 Jugement (N° 2013000433) rendu

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