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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2408405_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sibileau, président, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. D, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2c0

Cassation

5 mai 1970

5 mai 1970

(FUC) SUIVANT LETTRES DES 2 ET 3 JUILLET 1963 DE 4780 ACTIONS DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS AIME BERNARD CONSERVES (ABC) ET DE LA PROMESSE, ACCEPTEE DE CESSION FAITE PAR BERNARD A LA FUC LE 5 JUILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302139_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Il demande également que soit mise à la charge de la commune de Drap une somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302844_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

titre n°887 émis par la commune de Drap.

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d9e

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Drancy distribution (DRADIS), dont le siège social est à Drancy

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203856_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Une décision implicite de rejet est née du silence du maire de la commune de Drap le 27 juin 2022.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665abad297d5920008107e02

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

REIMS où était présent et siégeait Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance en date du 16 novembre 2023, assistée de Madame Jocelyne DRAPIER

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00538_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Dans le cadre du plan de sauvegarde des copropriétés dégradées du quartier de la Condamnine à Drap approuvé par arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2002, la commune de Drap et les copropriétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500591_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500266_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... et la SAS Drapo, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051033

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Article 2 : Mme Y... et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF DRAHI ET SAAB verseront chacune à M. X... la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500535_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500574_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500576_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500580_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500590_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500598_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société DRAPO est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500610_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500611_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500612_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... et la société DRAPO, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté le recours administratif

Source officielle

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