L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

De plus, il souffre de gonalgies droites avec notion de blocage suite accident du travail » ; qu'ainsi, un lien de causalité partiel existait entre l'inaptitude prononcée le 28 novembre 2005 et l'accident

X... a été placé en arrêt de travail pour maladie (gonalgie du genou droit) le 16 juillet 2010, que le délai fixé par le tableau 57 A est donc respecté, la date de première constatation de la maladie étant

L'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats de travail et des justificatifs de salaire produits, que Mme C est employée comme enseignante par la ville de Gorgan et perçoit un salaire mensuel

Ainsi, à défaut de tout évènement soudain pouvant être regardé comme étant la cause de la gonalgie dont souffre M.

A, d'une durée de dix jours était motivé par une " gonalgie droite ". Il ressort des pièces du dossier, versées pour la première fois en appel, que le médecin traitant de M.

Il verse au débat un examen d'imagerie médicale du 28 octobre 2020 et une attestation d'un médecin omnipraticien du 5 novembre 2020 diagnostiquant une gonalgie gauche persistante.

/La date de consolidation pourrait intervenir dès lors que les gonalgies auront totalement cessées ".

requérant, du rapport d'expertise du 12 janvier 2020 et de l'avis médical du 22 juin 2020, qu'il existe des antécédents médicaux sur le genou droit dès 2015, non rattachés au service, mentionnant des gonalgies

Souffrant de gonalgies invalidantes, Mme A a fait l'objet d'une pose de prothèse totale de genou le 5 septembre 2018 au centre hospitalier de Laon.

que le requérant a été opéré le 1er octobre 2020 pour une fracture luxation compliquée d’un déficit neurologique de type tétraparésie et qu’il consulte, à la date du dernier compte-rendu, pour une gonalgie

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il ressort des pièces du dossier que Mme D épouse B souffre de gonalgies bilatérales invalidantes et a été opérée du rachis dorsal par arthrodèse, opération à la suite de laquelle elle présente toujours

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 4 mars 2024 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à

Toutefois, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical confidentiel du 6 septembre 2023, adressé au médecin de l'OFII, que la requérante souffre de " lombalgies et de gonalgies des

C B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation