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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
653ca5c783c9498318209b9b
27 octobre 2023
dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail dont les conditions d'application sont réunies alors qu'il démontre que l'activité de nettoyage de mobiliers urbains comprenant l'effacement de graffitis
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Pôle 4 - Chambre 7
6a225e52cdc6046d47387ba3
4 juin 2026
Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claire et de graffitis à divers endroits.
5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
En l'espèce, Monsieur [D] devait utiliser des produits de nettoyage pour nettoyer l'extérieur des trains, les quais et enlever les graffitis des wagons.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511
25 novembre 2014
, publié en mars 2011, a présenté les conclusions suivantes : « Tous les interlocuteurs rencontrés lors de la mission, sans exception, s’accordent à dire, en dépit des quelques rares graffitis
Pôle 4 - Chambre 3
6162887ddafa129e399519c6
28 février 2013
- 1,94 € au titre du coût d'enlèvement de graffitis pour les années 1998 et 1999. - 13,35 € au titre du coût de l'entretien et de la réparation des années 1998, 2000 et 2001.
ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC007277410
3 mars 2015
premier temps, l’accomplissement par les membres de l’organisation d’actes de violence contre les citoyens appartenant aux minorités religieuses, sous des formes diverses : menaces par téléphone, graffitis
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD007333301
6 mars 2007
Les rapports médicaux constatèrent des hématomes, des griffures et des ecchymoses sur les corps d'Akan Şenel, Samüt Karabulut, Mehtap Yurtluk, Semra Şahin, Sevinç Hocaoğulları, Zeynep Çelik et Yasemin
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119133
2 avril 2013
correspondant à la mort et le stade 15 à l’état d’éveil) et décrivit une fracture temporo-pariétale gauche, une plaie fermée de 3,4 cm au menton, côté droit, deux hématomes au tibia gauche et une griffure
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002179893
11 mai 1994
sans suite cette plainte, dans la mesure où tous les témoins entendus, sauf un, avaient nié les faits allégués et dans la mesure où, le jour des faits, le requérant avait lui-même déclaré que les griffures
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
taux de marge, les pourcentages affectés aux coûts variables afférents à l'électricité, à l'eau, au gaz et aux achats non stockés comme l'exclusion des coûts d'ennoblissement, d'achats de dessins et gravures
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e04
16 octobre 2025
[D] et intervenait occasionnellement en renfort des équipes notamment sur l'activité petit format ou pour prendre en charge les gravures de CD.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
Le 24/02/2022, lors du contrôle endoscopique contradictoire du moteur, des dépôts furent constatés en bordure des têtes de piston, ainsi que des griffures, verticales sur toutes les chemises au niveau
Chambre sociale 4-2
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
hématome sous-cutané à la hanche gauche, un hématome de la face antérieure du tibia avec plaie cutanée et saignement ainsi qu'un hématome superficiel latéro-cervical gauche avec lésions à type de griffure
Pôle 3 - Chambre 1
60369df600dbfc402c449e24
23 septembre 2015
subventions ou autres similaires relatives à de telles fins, d'acquérir, par voie d'achat, de cadeaux, de legs, de subvention ou autre, des oeuvres d'art, incluant des peintures, des illustrations, des gravures
ECLI:CEDH:001-110369
25 février 2012
[P.H.] encoure des blessures au visage se traduisant par des griffures sur la pommette droit et au nez ne nécessitant pas d’intervention médicale.
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC002486515
28 septembre 2021
Bureau du Registre foncier affirmait que l’espace maritime dont il s’agit constituait une lagune et qui appartenait à l’État), cartes, photographies aériennes, extraits de livres et d’études et des gravures
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305
16 juillet 2009
Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures
ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD003482305
23 juin 2015
Quiconque casse, ruine, corrompt ou salit les statues ou les gravures qui représentent Atatürk ou son tombeau sera puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement.
ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803
10 juillet 2008
CTX PROTECTION SOCIALE
69efcd83cdc6046d47c3b83e
8 janvier 2026
rectification, etc.), - reconstruction de moteurs thermiques (réalésage), - meulage et affûtage de pièces métalliques, - polissage de pièces métalliques, - assemblage à façon (soudage, collage), - découpe ou gravure