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1 245 résultats pour « Graffuri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

653ca5c783c9498318209b9b

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail dont les conditions d'application sont réunies alors qu'il démontre que l'activité de nettoyage de mobiliers urbains comprenant l'effacement de graffitis

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a225e52cdc6046d47387ba3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les façades sont recouvertes de petites briques de couleur claire et de graffitis à divers endroits.

Source officielle
CA

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

En l'espèce, Monsieur [D] devait utiliser des produits de nettoyage pour nettoyer l'extérieur des trains, les quais et enlever les graffitis des wagons.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC004409511

Admin. suprême

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, publié en mars 2011, a présenté les conclusions suivantes   : «   Tous les interlocuteurs rencontrés lors de la mission, sans exception, s’accordent à dire, en dépit des quelques rares graffitis

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6162887ddafa129e399519c6

Appel

28 février 2013

28 février 2013

- 1,94 € au titre du coût d'enlèvement de graffitis pour les années 1998 et 1999. - 13,35 € au titre du coût de l'entretien et de la réparation des années 1998, 2000 et 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0303DEC007277410

Admin. suprême

3 mars 2015

3 mars 2015

premier temps, l’accomplissement par les membres de l’organisation d’actes de violence contre les citoyens appartenant aux minorités religieuses, sous des formes diverses   : menaces par téléphone, graffitis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0306JUD007333301

Admin. suprême

6 mars 2007

6 mars 2007

Les rapports médicaux constatèrent des hématomes, des griffures et des ecchymoses sur les corps d'Akan Şenel, Samüt Karabulut, Mehtap Yurtluk, Semra Şahin, Sevinç Hocaoğulları, Zeynep Çelik et Yasemin

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-119133

Admin. suprême

2 avril 2013

2 avril 2013

correspondant à la mort et le stade 15 à l’état d’éveil) et décrivit une fracture temporo-pariétale gauche, une plaie fermée de 3,4 cm au menton, côté droit, deux hématomes au tibia gauche et une griffure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0511DEC002179893

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

sans suite cette plainte, dans la mesure où tous les témoins entendus, sauf un, avaient nié les faits allégués et dans la mesure où, le jour des faits, le requérant avait lui-même déclaré que les griffures

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68f07d9abfd83326c706374b

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

taux de marge, les pourcentages affectés aux coûts variables afférents à l'électricité, à l'eau, au gaz et aux achats non stockés comme l'exclusion des coûts d'ennoblissement, d'achats de dessins et gravures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[D] et intervenait occasionnellement en renfort des équipes notamment sur l'activité petit format ou pour prendre en charge les gravures de CD.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le 24/02/2022, lors du contrôle endoscopique contradictoire du moteur, des dépôts furent constatés en bordure des têtes de piston, ainsi que des griffures, verticales sur toutes les chemises au niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4410fe25450008314dea

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

hématome sous-cutané à la hanche gauche, un hématome de la face antérieure du tibia avec plaie cutanée et saignement ainsi qu'un hématome superficiel latéro-cervical gauche avec lésions à type de griffure

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e24

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

subventions ou autres similaires relatives à de telles fins, d'acquérir, par voie d'achat, de cadeaux, de legs, de subvention ou autre, des oeuvres d'art, incluant des peintures, des illustrations, des gravures

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110369

Admin. suprême

25 février 2012

25 février 2012

[P.H.] encoure des blessures au visage se traduisant par des griffures sur la pommette droit et au nez ne nécessitant pas d’intervention médicale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC002486515

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

Bureau du Registre foncier affirmait que l’espace maritime dont il s’agit constituait une lagune et qui appartenait à l’État), cartes, photographies aériennes, extraits de livres et d’études et des gravures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD001088305

Admin. suprême

16 juillet 2009

16 juillet 2009

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623JUD003482305

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Quiconque casse, ruine, corrompt ou salit les statues ou les gravures qui représentent Atatürk ou son tombeau sera puni d’un an à cinq ans d’emprisonnement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0710JUD001594803

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd83cdc6046d47c3b83e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

rectification, etc.), - reconstruction de moteurs thermiques (réalésage), - meulage et affûtage de pièces métalliques, - polissage de pièces métalliques, - assemblage à façon (soudage, collage), - découpe ou gravure

Source officielle