. ; "aux motifs, qu'en l'état de la procédure, les charges qui pèsent à l'encontre de Pierre Y... sont lourdes et se rapportent à des faits exceptionnellement graves, s'agissant d'un homicide volontaire

ailleurs prononcée ; "aux motifs adoptés des premiers juges que le tribunal estime toutefois que le comportement de ce conducteur qui persiste à exposer la vie des autres usagers de la route à de graves

n'a pas hésité à participer à l'importation de 141 kg de cannabis en provenance du Maroc, la drogue étant dissimulée à l'intérieur d'un véhicule spécialement acheté et aménagé à cette fin ; que la gravité

. ; "aux motifs que "de tels agissements sont particulièrement graves" ; "alors que la cour d'appel ne pouvait se borner, pour confirmer la peine d'emprisonnement pour partie ferme prononcée par

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 28 septembre 1998) d'avoir décidé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la gravité des

constitutif de ce délit n'était caractérisé, sans rechercher si les médecins et en particulier le Docteur A..., qui avait vu Denis Y... peu avant son décès, ne pouvaient pas ne pas avoir conscience de la gravité

emporte pendant toute sa durée la privation de cantine, des visites et de toutes les activités, et est susceptible d'entraîner la perte de la réduction de peine, revêt, eu égard à sa nature et à sa gravité

. ; "au motif, qu'en raison de la gravité et de la réitération des infractions commises, du risque incontestable de renouvellement d'infractions similaires, de la nécessité de protéger la santé publique

pour justifier la résolution du contrat ; qu'en l'espèce, et au vu des conclusions précitées, qui invoquaient des marges de tolérance dans la fabrication du produit litigieux, un tel caractère de gravité

4 du Code de procédure pénale, la règle "le criminel tient le civil en l'état" et l'article 784 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant souverainement retenu qu'aucune cause grave

L'employeur l'a convoquée le 14 novembre 2012 à un entretien fixé au 29 novembre 2012, préalable à un éventuel licenciement pour faute grave, avec une mise à pied conservatoire immédiate. 8.

rechercher si l'interdiction de paraître pendant trois ans dans la commune du lieu de son domicile n'était pas disproportionnée au regard de la situation particulière de la prévenue qui est âgée, gravement

tenu compte des faits de l'espèce, de la personnalité de leur auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'il lui appartient d'établir, au regard de ces éléments, que la gravité

son droit d'obtenir la correction effective de ladite opération que s'il a tardé à signaler celle-ci à son prestataire de services de paiement de manière intentionnelle ou à la suite d'une négligence grave

toujours vécu jusqu'à son incarcération le 5 mai 1981 ; qu'il prétend ne pas parler la langue arabe ; qu'il convient de rappeler que Zaher X... a été condamné pour des crimes figurant parmi les plus graves

alerté le directeur ; qu'ils avaient convoqués B... qui admettait s'être exhibé ; qu'ils concédaient n'avoir pas porté d'intérêt au récit de Mme Z... qui n'avait pu évoquer une fellation, faits graves

respect des règles de sécurité et homicide involontaire ; que Pierre B... a, à deux ans d'intervalle, réitéré les mêmes infractions et a tenté d'échapper à ses responsabilités ; que les faits sont graves

de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale ; qu'en effet, les faits sont particulièrement graves s'agissant de violences commises avec arme dans

Y... et B... en 1986, a été licenciée pour faute grave le 12 avril 1988 ; Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse

[T] n'est pas rapportée, A titre surabondant, constatant que les critères de gravité requis à l'intervention de l'ONlAM ne sont pas atteints, constatant que le dommage n'apparaît pas 'anormal' au sens