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381 807 résultats pour « Graver »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a9cd580146773f5cc4

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

avec notamment, la charge d'assurer la fabrication et l'entretien des faux nez nécessaires à la représentation de la pièce ; qu'après deux avertissements, son contrat de travail a été rompu pour faute grave

Source officielle

Page 57 sur 19091

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Journal officiel
Radiations

SCI des gîtes de la ferme GRAVEROLLE

SIREN 882845316Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

21/06/2026

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Dépôts des comptes

AMELIE LIEVRE-GRAVEREAUX

SIREN 798125712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AH TOUT GRAVER

SIREN 491638086Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/03/2026

Voir →

Modifications diverses

CRÉER - GRAVER - RÉVÉLER

SIREN 381497213Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ASSAINISSEMENT GRAVERON PERE ET FILS

SIREN 929547586Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

15/02/2026

Voir →

CC

comm

613722d1cd58014677401d65

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, suivant les articles 1134 du Code Civil, 110, alinéa 2, 116 et 160, alinéa 3, de la loi du 24 juillet 1966, la faute grave

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00402

Cassation

5 avril 2022

5 avril 2022

risque de dépérissement des preuves rendant nécessaire le recours à la procédure d'urgence prévue par ce texte, ni les éléments de nature à faire craindre un dépérissement des preuves ou une atteinte grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00261

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Son licenciement pour faute grave lui a été notifié le 7 septembre 2015. 3. Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100807

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

; qu'en rejetant la demande de visite et d'hébergement du père en se fondant sur une audition de l'enfant datée de plus de deux ans, sans caractériser un motif grave tenant à l'intérêt de l'enfant, la

Source officielle
CC

soc

613724b5cd58014677417b35

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01797

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

été engagé le 29 septembre 2008 par la société Afone en qualité de chef des ventes ; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable régional ; qu'il a été licencié pour faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01681

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C..., pour en déduire que « le licenciement pour faute grave de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00832

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

et de le condamner à payer diverses sommes au titre de la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que la prise d'acte suppose un manquement de l'employeur, qui soit suffisamment grave

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406ee1

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

est un principe à valeur constitutionnelle et conventionnelle, qui permet aux salariés de s'exprimer sur la gestion de l'entreprise et n'est limitée qu'en cas d'abus ; qu'un licenciement pour faute grave

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fc7

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

, alors, selon le moyen, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail d'une importance

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af10

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 15 mai 1998) qui a retenu que le licenciement était justifié par une cause réelle et sérieuse d'avoir écarté l'existence d'une faute grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02210

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Licencié pour faute grave le 11 juin 2020, il a saisi la formation de référé de la juridiction prud'homale pour obtenir paiement, à titre provisionnel, d'une somme correspondant à l'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01186

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

conservation rapide, n'a pas été circonscrit à une procédure visant à la lutte contre la criminalité grave ou a excédé les limites du strict nécessaire. 12.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6581ee043ea7c8c112520e26

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SUR CE L'article 803 du code de procédure civile dispose que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 16 juillet 2014.

Source officielle
CA

15e chambre

5fca585c06daec22cf02974b

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

résiliation judiciaire du contrat de travail peut être prononcée à l'initiative du salarié aux torts de l'employeur lorsque sont établis des manquements de l'employeur à ses obligations suffisamment graves

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd08919874c972a3311370

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Il a été licencié pour faute grave par lettre recommandée du 21 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda6da466c94ab71badf40d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Monsieur [K] [X] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception le 18 octobre 2012.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Un nouvel entretien a été fixé le 11 mai 2015 puis il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave par lettre recommandée avec accusé de réception le 27 mai 2015.

Source officielle