Localité 9] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Esrah FERNANDO, lors des débats et Flavie GROSJEAN

Premier président de la Cour d’appel de Versailles, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, selon ordonnance numéro 500/2024 du 19 décembre 2024, Greffier : Flavie GROSJEAN

17] non comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

de PARIS, vestiaire : B0449 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

l'objet d'un procès-verbal de recherches le 19 juin 2015 ; Vu la lettre de l'UDAF de la Haute-Vienne du 19 août 2015 informant la Cour qu'en raison du décès le 24 mars 2015 de Geneviève Y... veuve Grosjean

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meiggie TOURNOUD Me Floriane GASPERONI la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [E] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 12] (75) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Véronique MONDINO-GROLLEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Soframarket, représentée par Me Grosman demande au tribunal de prononcer :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de

Fernand X..., demeurant ... à Le Plessis-Grohan (27180) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, l'association Radio Nord Isère, représentée par la SCP Alibeu et Rambaud-Groleas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision