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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2501669_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., ressortissant guinéen (République de Guinée) né le 20 octobre 2000, déclare être entré en France le 15 janvier 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
du 28 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306457_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., né le 2 août 1963 en Guinée, de nationalité guinéenne, est entré en France le 8 février 2014 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb9
13 avril 2018
13 avril 2018
, - l'accusé de réception du virement, - le RIB du compte séquestre, - le message SWIFT de la Société Générale des Banques de Guinée du 25 septembre 2015 concernant la société AA Patrimoine Consulting,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202260_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, rendu le 6 août 2018, n'avait été légalisé que par les seules autorités guinéennes en Guinée et non par Mme C B, chargée d'affaires consulaire au consulat de Guinée en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106021_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
F A, ressortissant guinéen, se déclare être né le 7 novembre 2002 à Conakry (Guinée) et être entré irrégulièrement sur le territoire français le 16 novembre 2016.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Dans ces conditions, il n'était pas tenu de se prononcer sur la possibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Guinée.
Source officielleciv1
ée par la SCP notarialec/M. X
613724a5cd5801467741732b
14 juin 2005
14 juin 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union bancaire du Nord (l'UBN) a, par acte authentique des 10 et 23 juillet 1987, consenti à la société Guitton
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0304
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Monsieur MICHEL, Conseiller
Source officielleREQUETE PRESIDENT
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23 avril 2026
23 avril 2026
R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES
Source officiellesoc
6079b0df9ba5988459c50a3b
16 octobre 1984
16 octobre 1984
DEPOUILLEMENT ET SI LES RESULTATS PROCLAMES NE S'EN ETAIENT PAS TROUVES FAUSSES, LE JUGE DU FOND N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION, ET ALORS, ENFIN, EN CE QUI CONCERNE LA COMMUNE DE CHATEL-GUYON
Source officielleRéféré président
68ded2fa6af9fd1f8095c2b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 4]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRéféré président
69655b73cdc6046d4710fe32
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 5]-Atlantique) _________________________________________ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officielleRétention Administrative
6965f6b9cdc6046d471c94fd
11 janvier 2026
11 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le
Source officielle3ème Chambre
628dca4c14cc2751aa86b9c2
12 mai 2022
12 mai 2022
VIVONS ENERGY [Adresse 3] [Localité 6] Non représentée INTIMES Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, chargée de la mise en état Assistée de Sophie GUIMARAES, Greffier Ordonnance :
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a935
6 mai 2022
6 mai 2022
NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituantMe Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a937
6 mai 2022
6 mai 2022
NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON
Source officielleTARIFICATION
62760c55593736057d78a939
6 mai 2022
6 mai 2022
NAZAIRE Représentée par Me TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS, postulant et ayant pour avocat Me Aurélien GUYON
Source officielleJLD
6700471cc34eb4cc857c4f18
4 octobre 2024
4 octobre 2024
santé publique) AFF : RG :N° RG 24/04453 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757XL Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON
Source officielleRéféré président
67f96e010ea89248182a9b1b
3 avril 2025
3 avril 2025
JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 6]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON
Source officiellePage 57 sur 757