Monsieur Henri X..., demeurant à Toulon (Var), ..., agissant en sa qualité d'administrateur de l'étude de Monsieur Guy Y..., sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), résidence Les Fontaines, rue Gustave

Pelletier et Jaminet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (19e), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, et ayant une succursale zone artisanale, rue Gustave

de manière continue en France depuis 2017, a été inscrite, dès son arrivée sur le territoire, en classe de quatrième et qu'elle était, à la date de l'arrêté en litige, en terminale générale au lycée Gustave

Il justifie avoir été scolarisé au collège Paul Valéry à Metz pour les années scolaires 2017/2018, 2018/2019 et 2019/ 2020, puis au lycée des métiers Gustave Eiffel de Talange pour l'année scolaire 2021

S'ils bénéficient d'une prise en charge au titre de l'hébergement d'urgence par les services du 115 à l'accueil de jour Gustave Roch, cette situation demeure précaire.

Belfort-Montbéliard, Université de Besançon, Université de Dijon, Université du Littoral, Université de Mulhouse, Université d'Amiens), puis au titre de l'année 2023-2024 (Avignon Université, Université Gustave

B A représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police

B A, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté daté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Gustin Avocats, Me Gustin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

septembre 2020, par lequel le maire de Saint-Malo l'a suspendu de ses fonctions à compter du 14 septembre 2020 et d'enjoindre à la commune de Saint-Malo de le réintégrer dans ses fonctions de professeur de guitare

)343 Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans Quatre affaires contre Pays-Bas   Requête n o Affaire Date de la décision 47367/09 Nico LACROIX 17/05/2016 4784/15 Gustavo

Victor Hugo et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI 5, avenue Victor Hugo et Mme X... de Vasselot à payer à la société Les Deux Guitares

, ni représentée Madame [X] [W] épouse [J], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

NIORT (79) 8A, rue de la Mairie 79230 FORS Madame [E] [Z] [G] héritière ou légataire universelle de : - Madame [P] [N], née [G], - Monsieur [DA] [G], née le 10 Janvier 1991 à NIORT (79) 20 rue Gustave

Constatant en mai 2025 une reprise de l’évolutivité tumorale, l’équipe médicale de l’Institut Gustave Roussy (IGR) a décidé d’opérer une nouvelle fois M. A... le 19 août 2025.

display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 30472/05 Iryna Bogdanivna GUSEVA

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2017)75 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Guseva

de directeur de l'école de musique intercommunale, en se fondant sur des motifs tirés de diverses atteintes à la probité, de remboursements irréguliers par l'association " Festival international de guitare

société TERIDEAL BATIMENT (anciennement TERIDEAL FPB SIMEONI) société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n°422 507 392, dont le siège social est 3 Place Gustave