PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [Z] [P] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Hélène

tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 24/00416, en date du 04 février 2025, APPELANT : Monsieur [V] [M] né le 8 octobre 1990 à [Localité 5] (52) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Olivier BAUER

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 13/5/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 06 mars 2014, la société MISTRAL HABITAT, aux

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 25/2/25 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 23 décembre 2019, Monsieur [K] [R] et

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre, et par Mme Hélène

La société France BAT DK a été radiée du registre du commerce et des sociétés.

Aux termes du I de l'article 1406 du code général des impôts : " Les constructions nouvelles, ainsi que les changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties, sont portés

10 Yevgeniy Viktorovich IVANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 8   March 2016 as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President   Helena

Guy YY..., demeurant à Hellemmes (Nord), ..., 20°/ de M. Yannick ZD..., demeurant à Linselles (Nord), 110 ter, rue de la Vignette, 21°/ de M.

Netherlands The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3   November   2015 as a Chamber composed of:   Luis López Guerra, President ,   George Nicolaou,   Helen

' Oh bah je vais pas balancer ! ' Ses petits copains, là' ' Je ne vais pas balancer, tu le sais bien.

Les circonstances de la cause Les requérants, Louis et   Hélène Goletto, sont des ressortissants français résidant à Cabasse. Ils assurent eux-mêmes la défense de leurs intérêts devant la Cour.

INTIMEE LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

DEL SARTE, Conseillère, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Claire STEYER, Vice Présidente placée, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène

DBVB-V-B7D-BEF6W Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 3] C/ [U] [H] [R] [J] [Z] [C] [R] [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BADIE

Impact Guyane fait valoir que les conditions générales de vente figurent au bas des bons de commande, qu'elles sont précises et ont été signées par la S.A.S.

Par jugement du 18 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Bar-le-Duc a prononcé la radiation de l'affaire, qui a été ensuite rétablie.

PRELEM, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau

Box 2071, 3000 CB Rotterdam), ABP dont le siège social est situé aux Pays-Bas (P.O. Box 2889, 6401 DJ Heerlen), PENSIOENFONDS PGGM dont le siège social est situé aux Pays-Bas (P.O.

GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR Société LOGISSIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Mme [D], munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Monsieur [K] [B], demeurant