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1 408 résultats pour « Hosseini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Fauconnier, - Mme Josiane Hosni, - M. Henri Michel Huguet, - M. Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1001DEC005038612

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

They claimed, inter alia , that they had been members of the National Democratic Party (“NDP”), the ruling party in Egypt during the regime of the former President Hosni Mubarak.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508171_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2509878_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2511666_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2505869_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2304264_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301302_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307309_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303382_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307948_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307792_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307899_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Hosni La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204872_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206641_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Hosni La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206661_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2202783_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108291_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Hosni La République mande et ordonne à préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100274_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hosni La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2205303_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Hosni La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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